Une assistante maternelle, ça ne compte pas les câlins… mais ses heures, si ! ⏳ Eh oui, même avec tout l’amour du monde pour les bout ’choux, il y a des limites à respecter pour ne pas risquer un burn-out… ou un carton rouge de la PMI.
Deux grands repères guident la durée de travail des assmats :
- 48 heures par semaine en moyenne sur 4 mois,
- Et 2250 heures par an ( et par employeur ?! 🤔).
Facile ? Pas tant que ça ! Entre les contrats multiples, les heures partagées et les flous juridiques, mieux vaut être bien informé(e) pour éviter les pièges.
On décortique le sujet ensemble ! ⬇️
- ⏱ 48h par semaine max, en moyenne sur 4 mois.
- 🏦 Pas de texte de loi officiel : on suppose 2250h max par an et par employeur.
- 👶 Une heure = une seule fois, même avec plusieurs enfants simultanément.
- 📝 Seules les heures de présence effectives sont prises en compte.
- 📜 Possibilité de calcul sur 12 mois avec accord écrit de l’assmat.
Que dit la loi sur la durée de travail des assistantes maternelles ?
Selon la convention collective et le Code de l’action sociale et des familles (CASF), un assistant maternel ne peut pas :
- 🕐 Travailler plus de 48h par semaine (moyenne sur 4 mois),
- 📅 Dépasser un total de 2250h de travail par an.
« L’employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de quarante-huit heures par semaine, cette durée étant calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois […] Avec l’accord écrit du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de douze mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2 250 heures. »
Ces deux plafonds sont indissociables : on ne choisit pas l’un ou l’autre, on les respecte tous les deux !
Seules les heures de présence réelles des enfants sont prises en compte dans le calcul (donc pas les congés, les absences, les jours fériés, etc.)
Tous contrats confondus ou un par un ?
Bonne question ! Voici ce qu’a répondu l’Assemblée Nationale :
« Cette amplitude maximale s’apprécie du point de vue de l’assistante maternelle. Si une heure d’accueil bénéficie à plusieurs enfants simultanément, elle ne compte qu’une seule fois. La durée de travail et la capacité horaire d’accueil (laquelle correspond à la somme des heures d’accueil de chaque enfant) sont donc deux notions différentes »
Ce qui… ne nous avance pas plus, on vous l’accorde ! 🤔
La réponse « tous contrats confondus » est donc retenue par cette réponse gouvernementale.
🛑 Attention !
Cette interprétation n’a pas force de loi, même si c’est celle la plus utilisée et recommandée actuellement. Aucun texte juridique n’est venu confirmer ces dires avec clarté, elle constitue donc uniquement une interprétation des dispositions en vigueur !
Le bon réflexe : toujours vérifier ce que retient votre assurance en cas de sinistre !
Et si j’ai plusieurs contrats avec le même employeur ?
C’est là que ça se complique un peu ! 🤷
Le CASF parle de « limites par employeur », et non « par contrat ».
Donc : Si vous avez plusieurs contrats avec le même parent, les heures se cumulent dès lors qu’elles sont effectuées sur la même plage horaire.
Carole garde deux enfants de la même fratrie avec deux contrats différents (un pour chaque enfant). Les deux enfants sont gardés aux même heures.
En théorie, et basé sur le cumul des heures, Carole garde les enfants 80h par semaine.
Dans la réalité, elle garde chaque enfant 40h par semaine.
D’après une jurisprudence de la Cour d’appel de Lyon (janvier 2016), même pour les droits à la retraite, les plafonds sont bien pris par employeur et non par contrat, en tenant compte de l’agrément de l’assistante maternelle (ex : 3 enfants simultanés = 6750h par an max, soit 2250h x 3)
🚨 Mais attention ! Une fois de plus, cette interprétation n’a pas encore force de loi !
Comment calculer les 48h hebdomadaire sur 4 mois ?
Rien de plus simple ! 😉
En calculant la moyenne : il suffit d’additionner toutes les heures réellement travaillées sur une période de 4 mois calendaires.
📌 On ne compte que les heures de présences effectives de l’enfant !
Sont enlevés du calcul :
- Les jours fériés non travaillés,
- Les absences déduites,
- Les congés,
- Les absences pour convenance personnelle.
Si ces 4 mois couvrent 17 semaines, il faut faire :
Total des heures des 17 semaines ÷ 17 = moyenne hebdomadaire
Et pour être sur de ne pas dépasser ? 17 semaines x 48h = 816 heures max sur 4 mois.
Donc, tant que vous ne dépassez pas ces 816 heures sur les 4 mois, vous êtes dans les règles.
Et si je dépasse ces limites ?
Les solutions, c’est pas ce qui manque ! 🤗 Si vous constatez un dépassement, la première chose à faire est d’en parler à votre employeur.
Vous pourrez ensuite choisir celle qui vous convient le mieux :
Adapter le contrat :
- Passer à un calcul sur 12 mois (nécessite une clause dans le contrat),
- Réduire les heures d’accueil,
- Intégrer des semaines d’absences ou des jours déductibles.
Répartir la garde :
- Pour l’assmat : proposer une garde partagée avec une collègue agréée,
- Pour les parents : demander de l’aide à la famille, qui se feront une joie de garder vos petits bouts.
Quelque soit la solution choisie, il convient d’en parler entre vous !!!
Quels sont les risques en cas de dépassement ?
Les conséquences peuvent être sérieuses 😬 :
- Sanctions de la PMI : retrait ou suspension d’agrément,
- Pas de couverture d’assurance en cas d’accident,
- L’employeur peut être tenu responsable,
- Risque de licenciement pour faute grave.
Ce qu’il faut retenir
Pour prendre soin des autres, il faut d’abord prendre soin de soi, et ça passe par le respect de son temps de travail.
Ces fameuses 48h par semaine et 2250h par an ne sont pas là pour vous compliquer la vie, mais pour poser un cadre protecteur, autant pour vous que pour les familles que vous accompagnez.
Oui, certains points restent flous côté loi… voire très flous, vu qu’il n’existe toujours pas de texte juridique encadrant les 2250h …🤔 On vous tient informé dès qu’on en sait plus, promis !
Et rappelez-vous : en cas de doute, vous n’êtes jamais seul(e) ! Nounou-top est là pour vous accompagner.
Questions fréquentes à ce sujet
Est-ce que je peux dépasser les 48h par semaine ?
Oui, à titre exceptionnel et tant que la moyenne sur 4 mois reste sous les 48h.
Puis-je cumuler plusieurs contrats sans limite ?
Oui, à condition de respecter la limite de 48h par semaine sur 4 mois, ou 2250h de travail par an, et dans la limite du nombre d’enfants de l’agrément.
Les heures de présence des enfants gardés comptent-elles plusieurs fois ?
Non ! Une heure de garde avec plusieurs enfants compte une seule fois.
Mon contrat prévoit plus de 2250h, que faire ?
Whoops, erreur de calcul ! Parlez-en avec votre employeur directement pour ajuster le contrat et éviter de tomber dans l’illégalité.
Et si je refuse de donner mes relevé d’heures à mon employeur ?
On vous le déconseille fortement ! Cela peut être considéré comme un motif de licenciement pour faute grave. Mieux vaut jouer la carte de la transparence ! 😉
