Votre couple attend impatiemment l’arrivée d’un p’tit loup prochainement ? Le stress commence à monter, c’est normal ! 😉 Après la naissance, en plus du congé paternité ou maternité, il est possible d’avoir jusqu’à 3 ans d’arrêt ou de diminution de votre activité professionnelle pour éduquer votre enfant, c’est le congé parental !
Cette période vous permet donc de mettre en pause ou réduire votre emploi pour vous consacrer à votre petit bout. On vous a concocté un article complet pour vous aider à y voir plus clair et pour faciliter vos démarches, let’s go ! 👇
Le congé parental, c’est quoi au juste ?
Le congé parental (ou congé parental d’éducation), c’est une pause ou diminution de votre activité professionnelle après la naissance ou l’adoption d’un enfant.
Le congé parental peut être :
- Partiel : le parent travaillera au moins 16 heures par semaine
- Total : le contrat de travail est suspendu
Ce congé ne peut pas être refusé par l’employeur mais il n’est pas rémunéré.
La différence entre congé parental et congé maternité/paternité
- Le congé maternité, paternité ou adoption est sur une courte période après la naissance ou l’adoption de l’enfant. La CPAM peut verser une aide financière pendant cette période.
- Le congé parental d’éducation quant à lui peut durer jusqu’à 3 ans et peut être pris par un ou les deux parents, qu’ils soient biologiques ou adoptifs.
Qui peut prendre un congé parental ?
Tout le monde peut en profiter, mais il y a certaines conditions à remplir :
Si vous travaillez dans une entreprise privée
Pour profiter du congé parental, vous devez justifier de 1 an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de la demande de congé.
Pour le calcul de l’ancienneté, les congés que vous avez pris sont également pris en compte, mais seulement à moitié.
Si vous êtes travailleur indépendant
Un travailleur indépendant peut également bénéficier du congé parental, il doit cependant mettre son activité en sommeil. (on vous explique la démarche plus bas dans l’article)
Quand et comment faire la demande de ce droit ?
Le congé parental est donc un droit que ne peut pas refuser votre employeur, voici comment en faire la demande :
Si vous travaillez dans une entreprise privée
Quand ?
- La demande doit être faite soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit en remise en main propre contre décharge.
Comment ?
- elle doit être faite 1 mois avant la fin du congé de maternité ou d’adoption
- ou 2 mois avant la prise du congé dans tous les autres cas
Si vous êtes dans la fonction publique
Quand ?
- La demande de congé parental doit être présentée au moins 2 mois avant le début du congé.
- Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins 1 mois avant la fin de la période de congé parental en cours.
Comment ?
- Utilisez ce modèle de demande initiale de congé parental dans la fonction publique pour envoyer votre demande à votre administration
Si vous êtes travailleur indépendant
- Un auto-entrepreneur doit faire une déclaration de fermeture temporaire d’une une activité de micro-entrepreneur sur le site de l’INPI, précisant qu’il s’agit d’un congé parental.
- L’entrepreneur indépendant en société doit mettre en sommeil l’entreprise en remplissant le formulaire Cerfa n°11681*03 de « Déclaration de modification d’entreprise » M2 qui concerne les personnes morales.
Quelle est la durée du congé parental ?
La durée est généralement de un an, mais il est possible de renouveler cette durée sous certaines conditions :
| Nombre d’enfants nés simultanément | Durée maximale initiale du congé | Renouvellement du congé | Date de fin du congé (quelle que soit la date du début du congé) |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard le jour du 3e anniversaire de l’enfant |
| 2 | 1 an | Renouvelable 2 fois | Au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle |
| 3 ou plus | 1 an | Renouvelable 5 fois | Au plus tard le jour du 6e anniversaire des enfants |
Si votre enfant souffre d’une maladie, d’un accident grave ou d’un handicap sévère, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire au maximum. Selon la gravité du handicap, vous allez percevoir l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).
Dans le cas d’une adoption :
- Si l’enfant à moins de 3 ans, les mêmes règles que pour une naissance s’appliquent.
- Pour un enfant entre 3 et 16 ans, la durée maximale du congé est de 1 an, et ne peut pas être renouvelé. La date de fin du congé sera au plus tard 1 an après l’arrivée de l’enfant, peu importe la date de début du congé, il faut donc le prendre le plus tôt possible.
L’aide financière PreParE pour le congé parental d’éducation
Nous l’avons vu, ce congé d’une durée de un an et renouvelable N’EST PAS rémunéré, mais une aide financée par la CAF ou la MSA peut vous être versée.
Cette aide, c’est la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE), elle est versée aux parents qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 20 ans pour une adoption). Cette aide qui remplace l’ancienne CLCA est versée par la CAF ou la MSA.
Quel est le montant de cette aide pour le congé parental ?
Le montant varie en fonction de la réduction de votre temps de travail :
- 448,42 € par mois en cas d’arrêt total d’activité ;
- 289,89 € par mois pour une activité égale ou inférieure à 50%,
- 167,22 € par mois pour une activité supérieure à 50% et pouvant aller jusqu’à 80 % inclus.
Pendant combien de temps on peut avoir l’aide PrePare ?
La durée de cette aide va dépendre du nombre d’enfants que vous avez, mais aussi de votre situation :
| Nombre d’enfants | En couple | Seul | Si vous adoptez |
| 1 | 6 mois pour chaque parent | Jusqu’au mois précédent les 1 ans de l’enfant | 12 mois pour chaque parent |
| 2 | 24 mois maximum pour chaque parent (jusqu’à 1 mois avant le 3ème anniversaire du dernier né) | Jusqu’au mois précédent le 3ème anniversaire de l’enfant | 12 premiers mois pour chaque parent |
| Dans le cas de triplés ou + | 48 mois maximum jusqu’au mois précédent leur 6ème anniversaire | Jusqu’au mois précédent leur 6ème anniversaire | (Si vous adoptez 3 enfants en même temps) : 36 premiers mois pour chaque parent |
🛑 Attention !
La durée de votre droit est réduite du nombre de mois d’indemnités journalières postnatales de maternité (ou d’adoption).
Quelles conditions pour avoir le droit à l’aide PrePare ?
- Avoir un enfant de moins de 3 ans (ou de moins de 20 ans en cas d’adoption),
- avoir travaillé pendant au moins 8 trimestres,
- avoir totalement ou partiellement interrompu son activité professionnelle.
Un travailleur indépendant peut également bénéficier de la PreParE, il doit justifier de 8 trimestres de cotisations vieillesse.
Quand et comment demander l’aide PrePare ?
La demande doit être faite dès la fin du congé de maternité ou dès le début du congé parental si celui-ci ne commence pas immédiatement après le congé de maternité.
Si vous choisissez un congé parental à temps partiel, une partie de la demande devra être remplie par votre employeur.
Vous pouvez faire votre demande d’aide PrePare sur le site de la CAF dans votre espace “Mon Compte > Les enfants > Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant”
Vous pouvez retrouver plus de détails sur cette aide via la page dédiée à la PreParE du site de la CAF.
Arrêter son congé parental avant la fin ?
Il est possible d’arrêter son congé parental avant la fin, dans plusieurs cas :
- soit d’un accord commun entre le salarié et l’employeur,
- ou suite à une diminution importantes des ressources financières du foyer,
- ou suite au décès de l’enfant.
Pour arrêter le congé parental, le salarié doit envoyer une lettre de demande d’interruption avec accusé de réception, que ce soit par courrier ou en main propre.
Le courrier doit être envoyé 1 mois avant l’arrêt du congé parental.
Et après le congé parental ?
Après le congé, vous devez retrouver votre poste précédent ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.
Lorsqu’un salarié réduit son temps de travail dans le cadre d’un congé parental, la durée du congé parental d’éducation à temps partiel est assimilée à une période de temps de travail effectif pour la détermination des droits à l’ancienneté.
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Question fréquente liée aux congés parentaux
Est-ce que l’employeur peut refuser un congé parental ?
Non, le congé parental est un droit et un employeur ne peut pas le refuser.
Quelle est la durée du congé parental ?
Le congé parental est prévu pour une durée d’un an, mais il peut être renouvelé 2 fois, et même plus selon le nombre d’enfants nés en même temps.
Quelle rémunération en congé parental ?
En congé parental, les parents peuvent bénéficier de la PrePare suite à une naissance ou une adoption, le montant est de 448,43 € pour une interruption complète ou 289,99€ pour un arrêt partiel (50% maximum).
Cette aide peut être majorée à 732,98€ par mois dans certaines conditions.
Puis-je prendre un congé parental de 4 mois ?
Oui, le congé parental est prévu pour une durée de 1 an, et peut être renouvelé plusieurs fois sous certaines conditions.
Est-ce que le congé parental compte pour la retraite ?
Oui, si vous avez interrompu temporairement votre activité pour un congé parental, vous obtenez des jours « gratuits » pour votre assurance retraite, équivalents à la durée de votre congé parental.
Est-ce que la PrePare est imposable ?
Non, cette aide est exonérée de l’impôt sur le revenu.
