Calculer les congés payés en année complète

Les congés payés peuvent être un casse-tête pour les nouveaux parents qui font appel à une assistante maternelle, mais aussi pour les assmat débutant(es) (sauf quand ils utilisent Nounou-top 😊).

L’acquisition des congés

En année complète l’assistant(e) maternel(le) acquiert 2,5 jours ouvrables de congé payé chaque mois entièrement travaillé. S’il y a des absences déduites pendant le mois, le droit aux congés payés sera réduit. 

L’acquisition se fait du 1 juin N-1 au 31 mai N.

La pose et le décompte des congés

En année complète, les congés payés doivent être posés du 1 mai au 30 avril. Ils sont déjà inclus dans la mensualisation et il y a substitution du salaire lors de la prise.

Pour faire simple : Ils sont acquis, puis pris. 

Ils sont acquis et pris en jours ouvrables à partir du premier jour travaillé et jusqu’à la veille de la reprise. 

Il faut bien comprendre que l’assistant(e) maternel(le) peut poser des jours que si réellement il/elle est en congés pour l’ENSEMBLE des enfants.

Si l’assistant(e) maternel(le) pose des jours de congé, ils peuvent être pris au choix :

⦁ Sans solde, 

⦁ Acquis sur la période précédente,

⦁ Par anticipation sur la période en cours (à hauteur maximum des jours en cours d’acquisition).

Le décompte se fait en jours ouvrables

Pourquoi ? C’est simple ! 

Les congés payés (CP) sont décomptés par jour ouvrable puisqu’ils sont acquis.. en jours ouvrables.

Si on ne décompte que 5 jours au lieu de 6 par semaine, l’assmat va avoir plus de congés que prévus. 😉

Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ? 

Il ne faut pas confondre ouvrables et ouvrés !

Les jours ouvrables, ce sont tous les jours de la semaine à l’exception du jour de repos hebdomadaire (souvent le dimanche) et des jours fériés, même si l’assistant(e) maternel(le) ne travaille pas !

Donc une semaine = 6 jours ouvrables.

Comme le samedi est un jour ouvrable, si la période de congés comprend ce jour, il sera compté comme un jour de congés payés.

Si le calcul est en jours ouvrables, le salarié a donc 30 jours ouvrables de congés payés par an, soit l’équivalent de 5 semaines de 6 jours ouvrables chacune.

• Premier Jour de Congé : C’est le premier jour ouvrable pendant lequel le salarié aurait normalement travaillé. Donc, si vous posez un congé le vendredi, le vendredi est comptabilisé comme jour de congé.
• Dernier Jour de Congé : C’est le dernier jour ouvrable précédant la reprise du travail. Si vous reprenez le travail le lundi suivant, le samedi sera également inclus comme jour de congé payé.

Les fiches pédagogiques liées à la convention collective sont parfaitement explicites à ce sujet et vous propose également des exemples que nous vous invitons à consulter.

Le paiement des congés

Comme expliqué plus haut, les congés payés sont inclus à la mensualisation en année complète. L’assistant(e) maternel(le) bénéficie donc du maintien de salaire lorsqu’il/elle pose des congés payés. 

Seule une petite régularisation de congé peut être effectuée si la méthode des 10 % est supérieure à celle du maintien de salaire. On règle alors cette petite différence à chaque prise de congés. 😉

Pourquoi faire une régularisation des congés payés s’ils sont déjà inclus à la mensualisation ? 

Comme le précise la Convention Collective nationale des particuliers employeurs, la valeur des congés payés est calculée selon deux méthodes :

1. Le maintien de salaire
2. Les 10 % 

C’est ensuite le montant le plus avantageux pour l’assistant(e) maternel(le) qui est retenu. 

En année complète, nous considérons que c’est le maintien de salaire qui est appliqué d’office étant donné que l’assistant(e) maternel(le) bénéficie du maintien de salaire lorsqu’elle pose des congés payés.

Du coup, il faut tout de même nous assurer que la méthode des 10 % n’aurait pas été plus favorable pour lui/elle. Si c’est le cas, la différence entre le montant des 10 % et le maintien de salaire est appliquée sur le bulletin du mois où les congés payés sont posés.

La fin de contrat

En fin de contrat, si tous les congés payés acquis n’ont pas été posés, donc payés également, ils seront régularisés sous forme d’indemnité sur le dernier bulletin. 

Afin d’éviter une grosse régularisation en fin de contrat, nous conseillons de prendre les congés en anticipation dès la première année. Les congés pris par anticipation sont la prise des congés lors de la période d’acquisition à la hauteur des congés acquis.

C’est-à-dire que si l’assistant(e) maternel(le) a acquis 7 jours de congés payés en août 2020 et qu’il/elle veut poser 9 congés payés en septembre, il/elle ne pourra en poser que 7. Les 2 autres seront des congés sans solde. 

Que se passe-t-il lorsqu’un avenant est fait ?

Le contrat reste en année complète :

Il n’y aura pas d’impact sur le cycle actuel. Il y aura possiblement des régularisations à prévoir lors de la pose des congés, notamment dans le cas où le salaire est augmenté. 

Le contrat passe en année incomplète :

Les congés payés qui n’ont pas encore été pris avant le passage en année incomplète se transformeront en congés à payer à part en argent. Ensuite, tout dépendra du mode de paiement des congés payés convenu à l’avenant. 

Prenons l’exemple d’un contrat en année complète avec lequel l’assistant(e) maternel(le) a acquis 25 jours de congés payés du 1 juin 2021 au 31 mai 2022, dont 12 ont été déjà posés en anticipation. Sur la période actuelle, donc du 1 juin 2022 au 31 octobre 2022, 9 jours sont en cours d’acquisition. Au mois de novembre 2022 un avenant est fait et le contrat passe en année incomplète. 

Voici ce qui devra être attendu pour chaque mode de paiement des congés payés : 

• Lors de la prise et au fur et à mesure ou à la prise principale des congés : les 13 jours restants de la période précédente seront à payer jusqu’au 31 mai 2023.
• Paiement intégral en juin : les 13 jours restants seront régularisés en juin 2023.