Le calcul des congés peut devenir un véritable casse-tête (sauf si vous utilisez la gestion Nounou-top évidemment😏). Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour calculer les congés dans un contrat en année incomplète !
Les modes de paiement en année incomplète
Avant de calculer les congés payés, vous devez déterminer quelle méthode de paiement choisir en accueil de l’enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (en année incomplète donc)
🪧 Avant toute chose : Il ne faut pas confondre le mode de paiement et le mode de calcul. Pas de panique, on vous explique tout ça dans l’article. 😉
Paiement en une seule fois en juin
Aucune somme n’est ajoutée au titre des congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement se fait en intégralité en une seule fois en plus du salaire de juin (ou lors de la fin du contrat).
Au fur et à mesure de la prise
Rien n’est ajouté concernant les congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement se fait à chaque semaine de CP en plus du salaire de base de juin N+1 à mai N+1.
Ici aussi attention car à la fin du contrat l’employeur devra les semaines non payées + les congés payés acquis entre-temps.
À la prise principale des CP
Rien n’est ajouté concernant les congés payés tous les mois et au 31 mai de chaque année (ou à la fin du contrat si avant le 31 mai) nous comparons les 10 % et le maintien de salaire. Le paiement a lieu en une seule fois le mois de la prise principale des CP (ou lors de la fin du contrat).
Calculer les congés en année incomplète
En année incomplète, les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation. Contrairement aux congés en année complète qui sont un peu plus simple à gérer
Afin de connaître le montant qui doit être versé à l’assistant(e) maternel (le) au titre des congés payés, il faut calculer la valeur des congés payés acquis.
Comme indiqué sur la Convention Collective Nationale des Assistant(e)s Maternel (le)s, il faut faire la comparaison entre la méthode des 10 % et le maintien de salaire. Le montant le plus favorable pour l’assistant(e) maternel (le) est ensuite retenu. 😉
Ainsi, période par période, il faut comparer les 2 méthodes pour avoir :
- Le nombre de jours ouvrables acquis :
Le nombre de jours acquis se calculent en vérifiant le nombre de semaines travaillées et assimilées (semaines de congés de l’année précédente et absences non déduites incluses) du 1er juin au 31 mai de l’année suivante.
Il y a acquisition de 2,5 jours ouvrables par tranche de 4 semaines. Nous divisons donc les semaines travaillées et assimilées par 4 semaines et on multiplie par 2,5 jours.
[ (Nombre de semaines de travail sur la période) + (nombre de jours ouvrables acquis au mois de mai précédent / 6 ) ] / 4 x 2.5 = A (Arrondi à l’entier supérieur)
- Le nombre de jours enfants de moins de 15 ans fiscalement à charge :
Il faut noter ici 2 jours par enfant de moins de 15 ans à charge de l’assmat au 30 avril de l’année en cours, mais faire en sorte que A + le nombre de jours enfants ne dépassent pas 30 jours.
- Montant des congés acquis :
C’est ici que ça devient un peu plus pointu et que, si vous utilisez la gestion par Nounou-Top tout sera calculé pour vous. 🙂
Méthode des 10 %
Cette méthode consiste à ajouter 10% chaque mois au salaire mensuel. On ne rémunère pas du tout la nounou au moment de la prise des congés.
(Total des salaires perçus sur la période + montant des CP payés du 31 mai précédent ) * 10% = B
B / A x nombre de jours enfants = C
B+C = montant des CP avec les 10%
Méthode du maintien de salaire
Il s’agit de maintenir la rémunération habituelle de votre nounou pendant la période de congés payés. Vous devez maintenir le salaire du dernier mois complet ou, à défaut, le salaire prévu au contrat.
(A + nombre de jours enfants à charge -15 ans) / 6 x nombres d’heures moyen par semaine au contrat au moment du calcul x taux horaire au moment du calcul = montant des CP avec le maintien de salaire.
ℹ️ Vous retenez ensuite la méthode la plus avantageuse pour l’assistant(e) maternel(le).
Bien évidemment, ces calculs sont faits automatiquement par Nounou-Top.🙂
👉 Vous aurez tous les détails en cliquant sur la fiche du mois où les congés sont payés, et en haut de la fiche de paie du mois de mai chaque année. 🙂
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