Comment faire sa déclaration Pajemploi ?

Vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfants à domicile ? Dans ce cas, vous avez le rôle de particulier employeur.

Et oui, cela veut bien dire que vous êtes des.. employeurs, avec tout l’administratif qui va avec 😅

Chaque mois, vous devez donc faire une déclaration Pajemploi pour déclarer la rémunération de votre employé auprès de l’Urssaf.

On vous présente toutes les étapes pour faire votre déclaration Pajemploi plus facilement.

Déjà, il faut créer un compte sur Pajemploi

Première étape pour déclarer votre salarié : créer un compte sur Pajemploi !

• Si vous percevez les aides CMG de la Paje (ceux pour vous aider à payer votre nounou), dans ce cas votre compte a été créé automatiquement et vous pouvez vous rendre directement sur la page « Première connexion Pajemploi » pour l’activer. Vos identifiants temporaires sont dans le courrier que vous avez reçu après votre demande d’aide. ✉️
• Si vous ne percevez aucune aide car vous ne remplissez pas les conditions nécessaires, dans ce cas, vous devez contacter Pajemploi pour demander une création de compte.

Quand faire sa déclaration Pajemploi ?

Le plus tôt sera le mieux ! C’est cette déclaration qui vous permet de recevoir vos aides CMG (vous savez, celles qui vous aident à payer votre nounou)

Vous pouvez faire votre déclaration dès le 25, et c’est ce que nous vous recommandons.

Au plus tôt vous déclarez, au plus tôt vous recevez les aides. 💰

En dernier délai, vous avez jusqu’au 5 du mois suivant.

Comment faire la déclaration Pajemploi ?

Vous avez certainement beaucoup de questions quand vous tombez devant ça :

Il faut avouer que ce n’est pas toujours simple de s’y retrouver, entre les calculs à faire et toutes les informations à renseigner, on a souvent mieux à faire le weekend ou en rentrant du travail ! 😅

Connectez-vous sur Pajemploi

Pour faire votre déclaration, connectez-vous à votre compte Pajemploi en vous munissant de vos identifiants (si c’est votre première connexion, ils sont sur le courrier que vous avez reçu après votre demande d’aide CMG).

Sélectionnez ou déclarez votre salarié(e)

Si c’est la première fois que vous déclarez votre salarié, vous devez (au plus tard le 1er jour de garde de l’enfant) enregistrer son N° de Sécurité sociale dans la rubrique « Gérer mes salariés ».

Si vous l’avez déjà déclaré, vous n’avez qu’à le sélectionner dans cette rubrique.

La déclaration, étape par étape

Là on rentre dans le gros du morceau. Pour vous aider, on vous montre étape par étape comment faire, avec des exemples pour votre déclaration Pajemploi. 😉

Période d’emploi

Il s’agit de la date de la situation du contrat de travail pour le mois en cours. Donc généralement du 1er au dernier jour du mois.

Si c’est un début de contrat, il faudra mettre le premier jour travaillé dans le mois, de même si c’est une fin de contrat, il faudra mettre le dernier jour du contrat.

Date de paiement du salaire

L’employeur notera la date du paiement du salaire, tout simplement.

Les jours d’activités et les heures normales

Le plus important à retenir ici, c’est la notion de “mensualisation”.

Le contrat d’un(e) assistant(e) maternel(le) est mensualisé donc le salaire est lissé sur l’année pour permettre un salaire régulier à l’assistant maternel.

Ceci a l’avantage d’éviter au maximum les fluctuations de salaire pour l’assmat et pour l’employeur.

En conséquence, si le salaire déclaré et payé est lissé sur l’année, il est tout à fait cohérent que les jours et heures déclarés le soient aussi. 😉

Ceci étant dit, voici les explications et la différence entre les jours d’activités et les heures normales :

Les jours d’activités

Ils ne correspondent pas aux jours réels du mois, mais aux jours mensualisés. (comme on le disait ci-dessus)

Ce nombre restera donc généralement le même chaque mois.

Par contre, dans le cas d’une garde occasionnelle, le montant pourra varier chaque d’un mois à l’autre.

Exception : Si votre enfant a été absent un ou plusieurs jours (avec un justificatif médical) ou que la nounou a été absente et que cela ne donne pas le droit a une rémunération, dans ce cas vous devez déduire ces jours.

Comment calculer les jours d’activités ?

Dans le même esprit, si des jours supplémentaires ont été faits et qu’ils n’étaient pas prévues, il faudra les ajouter.

Les heures normales

Là aussi, elles ne correspondent pas aux heures réelles du mois, mais aux heures mensualisées.

A ces heures on soustrait les absences déduites du salaire, et éventuellement les congés rémunérés en année incomplète, ou en fin de contrat en année complète.

Comment calculer les heures normales ?

C’est un peu compliqué quand même, non ? 😵‍💫

Nombre de jours de congés payés

• En année incomplète, ce sont les congés ouvrables rémunérés sur le mois. (ouvrables = sauf le dimanche et jours fériés). Il ne faut donc pas déclarer les jours acquis ou posés, mais ceux qui ont été RÉMUNÉRÉS.
• En année complète, les jours de congés payés ne seront jamais déclarés, car le salaire est versé tous les mois y compris pendant les périodes de congés payés.
• Si le salarié n’est pas mensualisé, la rémunération des jours de congés payés pris dans le mois doit être ajoutée dans le champ « salaire net total ».

Heures majorées ou complémentaires

Ce sont les heures faites en plus des heures prévues au contrat ou les heures au-delà des 45h par semaine.

Heures spécifiques

Cette zone ne concerne que les parents ayant été dans l’obligation de faire garder leur(s) enfant(s) entre 22h et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés, lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires

Vous devez donc y indiquer le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

Pas si simple tout ça.. 😵

En effet, les calculs peuvent être plus complexes selon le type de contrat, les absences… Mais heureusement, avec Nounou-Top tout sera calculé pour vous !

Salaire net total

Bon, ici ça ne devrait pas être trop compliqué, vous devez indiquer le salaire total net versé à votre nounou, en additionnant tous les éléments :

• Le salaire de base (en soustrayant les absences non rémunérées le cas échéant)
• La rémunération liée aux heures complémentaires ou majorées
• Le montant lié aux congés payés, le cas échéant ;
• Les indemnités soumises à cotisations (indemnités de préavis, précarité,…).

Indemnité d’entretien

Il existe différentes indemnités de fonctionnement pour votre nounou, pour les assistantes maternelles il y a les indemnités d’entretien, qui correspondent aux frais liés au domicile :

• Eau + Electricité,
• Chauffage,
• Produits d’entretien
• Assurance
• Aménagements

Mais également les frais de matériel :

• Lits, jouets, produits pour activités..

Votre assistante maternelle vous transmettra le montant de l’indemnité avec le détail.

Les indemnités de repas et kilométriques

Cette indemnité concerne les assistants maternels mais aussi la garde d’enfant à domicile, il s’agit :

• des frais avancés pour les repas des enfants dans le cas où les parents ne les fournissent pas
• les frais de déplacement si la nounou doit transporter l’enfant

Là encore, il faudra demander à la nounou de vous donner le montant et les justificatifs.

Pour le reste des éléments à renseigner sur votre déclaration de Pajemploi, vous ne devriez pas avoir de soucis, il s’agit simplement de renseigner les enfants concernées et s’il s’agit d’une fin de contrat ou non.