Modèle de lettre de licenciement pour assistante maternelle et nounou

Il arrive un moment où il faut dire au revoir à un(e) assistant(e) maternel(le) ou à un(e) nounou, que ce soit parce que votre situation évolue ou que votre enfant commence l’école. 🏫

La rédaction d’une lettre de licenciement est alors nécessaire. On vous explique tout dans cet article : les raisons de rupture, le préavis et on vous a même concocté un modèle de lettre de licenciement pour vous accompagner dans cette démarche.

Pour quelles raisons pouvez-vous rompre le contrat ?

La raison la plus courante est l’entrée de votre enfant à l’école maternelle. Une fois scolarisé toute la journée, le besoin d’un assistant maternel à plein temps disparaît souvent.

Mais ce n’est pas la seule raison qui peut vous amener à mettre fin au contrat. D’autres événements peuvent entrer en jeu :

• Un déménagement
• Un changement dans votre vie
• Une perte d’emploi ou des difficultés financières
• Une incompétence professionnelle
• Une faute grave
• Un retrait ou un non-renouvellement de l’agrément
• Un décès

Contrairement aux autres types de licenciement, il n’est pas obligatoire d’organiser un entretien préalable. Mais si vous le souhaitez, cela peut être l’occasion d’expliquer votre décision et d’échanger sereinement sur les modalités de fin de contrat. 📝

Comment rédiger la lettre de licenciement ?

Une fois votre décision prise, il est essentiel de rédiger une lettre de licenciement claire et complète. Elle doit contenir certaines informations obligatoires et respecter une structure précise. ✍️

La structure

Vos coordonnées : Nom, adresse et numéro de téléphone.

Les coordonnées de l’assistante maternelle : Nom et adresse.

La ville et la date d’envoi du courrier

L’objet de la lettre : Ex : Résiliation du contrat d’assistante maternelle

Le corps de la lettre : C’est la partie principale où vous indiquez :

• Le motif du licenciement (entrée à l’école, déménagement, etc.)
• Nom du ou des enfants gardés
• La durée du préavis
• La date de fin de contrat effective.

Une formule de politesse

Votre signature

La mise en page

Si vous écrivez votre lettre sur ordinateur, optez pour une police classique et lisible comme Arial, Calibri ou Times New Roman, en taille 11 ou 12. 🖥

Mettez en page votre document de façon aérée avec des paragraphes courts et espacés, un alignement à gauche et une justification du texte pour un rendu clair et structuré. Idéalement, votre lettre doit tenir sur une seule page et être prête à être imprimée ou enregistrée en PDF.

Personnaliser sa lettre

Chaque relation parent-nounou est unique. N’hésitez pas à personnaliser votre lettre en ajoutant un petit mot de remerciement ou une touche plus chaleureuse.

Un simple « Nous vous remercions pour votre bienveillance et votre professionnalisme durant ces mois passés auprès de notre enfant. » peut faire toute la différence. 😊

Le préavis

Avant de licencier votre assmat, sachez que vous devez respecter un préavis légal dont la durée dépend de l’ancienneté de votre salarié.

🗓 Durée du préavis :

Moins de 3 mois de garde → 8 jours de préavis

Entre 3 mois et 1 an → 15 jours

Plus d’1 an de garde → 1 mois

Bon à savoir : Si le préavis n’est pas respecté, une indemnité compensatrice doit être versée. De plus, si votre assistante maternelle a plus d’un an d’ancienneté, elle peut prétendre à une indemnité de licenciement, équivalente à 1/20ᵉ de la rémunération nette totale perçue pendant la durée du contrat.

Dans certaines situations, le préavis peut ne pas être effectué. Voici les trois cas possibles et leurs conséquences :

• Vous dispensez l’assistant maternel de son préavis : Vous devez lui verser une indemnité équivalente au salaire qu’il aurait perçu durant cette période.
• Il refuse d’effectuer son préavis : Vous pouvez lui demander une indemnité correspondant au montant du préavis non travaillé.
• Il demande à être dispensée de préavis : Aucun salaire ni indemnité ne sont dus de votre part.

Quand envoyer la lettre de licenciement à l’assistante maternelle ?

Ça y est, vous avez pris votre décision et vous êtes prêt à officialiser la fin du contrat. Mais à quel moment envoyer la lettre de licenciement ? ✉️

Le courrier de licenciement doit être remis à l’assistante maternelle avant le début du préavis, en deux exemplaires. Il peut être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre contre décharge. C’est la date de réception de la lettre qui marque le début du préavis.

Lettre recommandée

L’option la plus sécurisée reste l’envoi en recommandé avec accusé de réception. Avec cette méthode, vous avez une preuve que votre assistante maternelle a bien reçu la lettre.

Lettre remise en main propre

Si vous préférez une approche plus directe, vous pouvez aussi remettre la lettre en main propre. Cela permet d’expliquer votre décision de vive voix et d’éviter les délais postaux. Pour que cette remise soit officielle, l’assistante maternelle doit signer un document attestant qu’elle a bien reçu la lettre. 📄

Modèle de lettre de licenciement

Objet : Résiliation de contrat

Conformément à l’article L. 423-24 du Code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à la convention collective Particuliers employeurs et emploi à domicile du 15 mars 2021, nous vous informons par la présente de notre décision de mettre fin à notre contrat de garde, concernant [nom de l’enfant] que vous gardiez depuis le [date de début du contrat].

Le préavis de [huit jours / quinze jours / un mois] calendaire(s) débutera à la première présentation de cette lettre.

Nous vous demandons de bien vouloir respecter ce préavis. À l’issue de cette période, nous vous remettrons tous les documents nécessaires (attestation France Travail, solde de tout compte, certificat de travail).

Nous souhaitons vous remercier sincèrement pour les soins et l’attention que vous avez portés à [Prénom] durant toute cette période.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur, nos salutations distinguées.

[Signature]

Comment se passe la fin du contrat de travail d’une assmat ?

En fonction du motif de la rupture du contrat, plusieurs indemnités peuvent être versées à votre employé pour régulariser la situation et clore cette relation professionnelle. Voici un petit récapitulatif des indemnités possibles :

• Indemnité de préavis : Si vous avez choisi de dispenser votre assmat de son préavis, cette indemnité correspond à la rémunération qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler pendant cette période.
• Indemnité de congés payés : Si l’assistant maternel n’a pas pris tous ses jours de congés, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice.
• Indemnité de précarité : Si l’assistant maternel était en CDD, vous devrez lui verser 10% du salaire brut sous forme d’indemnité de précarité.
• Indemnité de départ à la retraite : Si votre employé prend sa retraite, une indemnité est due : elle correspond à un demi mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ou à un mois de salaire après 15 ans d’ancienneté.
• Indemnité de régularisation : Si l’assistant maternel n’a pas travaillé une année complète, vous devez lui verser une indemnité de régularisation, correspondant à la différence entre le salaire qu’il aurait dû percevoir et le salaire réellement versé.
• Indemnité de rupture ou de mise à la retraite : Pour les salariées ayant plus d’un an d’ancienneté, vous devez verser une indemnité de rupture, équivalente à 1/120ème du salaire total perçu pendant le contrat.

En savoir plus sur les indemnités de fin de contrat sur le site de Pajemploi.

Déclaration à Pajemploi

Lors de la dernière déclaration Pajemploi, vous devez indiquer le dernier salaire de votre assistante maternelle ainsi que l’ensemble des indemnités versées :

• Salaire et régularisation du salaire mensualisé dans le champ « Salaire net total »
• Indemnités dues dans les champs prévus à cet effet

Documents à remettre à la fin du contrat

Quel que soit le motif de la rupture (CDI ou CDD, même en période d’essai), vous devez remettre plusieurs documents essentiels et obligatoires pour que votre employé puisse faire valoir ses droits. 🌟

Le certificat de travail : Ce document permet à votre assmat de prouver son ancienneté et d’attester de son activité auprès de futurs employeurs ou de France Travail.

L’attestation employeur : Elle est indispensable pour que votre salarié puisse faire valoir ses droits à l’assurance chômage. Cette attestation contient des informations sur la durée, la rémunération et le motif de la rupture du contrat.

Le reçu pour solde de tout compte : Ce document énumère toutes les sommes versées à votre assistante maternelle lors de la rupture de son contrat. Elle devra signer ce reçu pour reconnaître avoir perçu l’intégralité des sommes dues.

La procédure à respecter pour le licenciement de votre nounou à domicile

Vous voulez vous séparer de votre nounou et la rupture conventionnelle du contrat de travail n’est pas envisageable ? Vous entrez alors dans l’aventure du licenciement.

L’entretien préalable

Contrairement à l’assistant maternel, vous devez convoquer votre nounou à un entretien préalable. Cela peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou remise en main propre contre signature. Dans cette lettre, vous indiquerez clairement l’objet de l’entretien : le licenciement, ainsi que la date, l’heure et le lieu.

Si le licenciement est dû à une faute grave ou lourde, la convocation doit intervenir dans les 2 mois suivant la découverte des faits.

L’entretien de licenciement

L’entretien peut avoir lieu 4 jours ouvrables après la convocation. Vous expliquerez les raisons de votre décision et écouterez la nounou. Attention : ne donnez pas de réponse immédiate concernant le licenciement durant l’entretien.

La notification du licenciement

Une fois l’entretien terminé, envoyez la lettre de licenciement dans un délai de 4 jours ouvrables. Cette lettre doit préciser le motif du licenciement, les informations sur le préavis et les indemnités. Les documents remis à la fin du contrat et les droits à la formation. 📁

Le préavis

En cas de faute lourde ou grave, il n’y a pas de préavis. Sinon, la durée du préavis varie selon l’ancienneté de votre nounou, comme pour les assmats :

• 1 semaine si moins de 6 mois d’ancienneté
• 1 mois si entre 6 mois et 2 ans
• 2 mois si plus de 2 ans

Si vous dispensez votre nounou de son préavis, vous devrez lui verser une indemnité compensatrice.

Heures pour recherche d’emploi

Si votre nounou travaille à temps plein (plus de 174 heures par mois), elle a droit à des heures de recherche d’emploi pendant son préavis :

• 2h par jour pendant 6 jours ouvrables si elle a moins de 2 ans d’ancienneté,
• 2h par jour pendant 10 jours ouvrables si elle a plus de 2 ans d’ancienneté.

Cela lui permet de trouver un nouvel emploi tout en étant rémunérée.

À la fin du préavis

Une fois le préavis terminé, vous devez remettre les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail et solde de tout compte) et payer les indemnités de fin de contrat :

• Indemnité de rupture et indemnité de congés payés doivent être versées à la fin du contrat.
• En cas de faute grave, seule l’indemnité compensatrice de congés payés est due.
• En cas de faute lourde, aucune indemnité n’est à verser.

FAQ