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Noël, 1er mai, 11 novembre, votre nounou y a t'elle droit ?
En France, les jours fériés sont généralement chômés et payés et ne sont pas comptés comme des congés. C’est le cas pour les assistantes maternelles, dès le début du contrat avec la publication de nouvelle Convention Collective. Mais, selon votre activité, vous pourriez avoir besoin de votre nounou agréée certains jours fériés. Dans ce cas, vous devez impérativement le stipuler dans son contrat de travail, en précisant ceux qui seront travaillés.
En principe, la rémunération se fait au tarif habituel, mais il est possible que l’assistante maternelle négocie un tarif supérieur.
Les jours fériés en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète).
Les jours fériés chômés seront payés dès le début du contrat mais uniquement si le jour d'accueil précédent et suivant est travaillé.
En janvier 2022, il faudra prévoir également une majoration de 10% obligatoire lorsqu'un jour férié est travaillé.
Ensuite, dans le cas d’une mensualisation complète, les jours fériés sont automatiquement inclus et rémunérés dans le salaire de base.
En ce qui concerne les semaines de congés payés en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète), si un jour férié se glisse au milieu, il ne doit pas être décompté comme congés payés.
Jours fériés et assistante maternelle en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète).
Pareillement que pour l’accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète), les jours fériés seront payés dès le début du contrat mais uniquement si le jour d'accueil précédent et suivant est travaillé.
En janvier 2022, il faudra prévoir également une majoration de 10% obligatoire lorsqu'un jour férié est travaillé.
Les seuls jours fériés qui ne doivent pas être rémunérés sont ceux présents dans les semaines complètes d’absence de l’enfant définies au contrat.
Liste des jours fériés légalement définis par le code du travail
Pour voir les dates des jours fériés pour les années à venir, suivez ce lien !
- Jour de l'an
- Lundi de Pâques
- Fête du Travail
- 8 Mai
- Jeudi de l'Ascension
- Lundi de Pentecôte
- Fête Nationale
- Assomption
- La Toussaint
- 11 novembre
- Noël
