Véritables héroïnes de notre quotidien, les assistantes maternelles ont des emplois du temps bien remplis ! Entre les trajets vers l’école, les sorties au parc ou les visites au Relais petite enfance (RPE), elles courent partout… Et se déplacent parfois en voiture ! 🚗
Lorsque le parent employeur demande à l’assistante maternelle, qui l’accepte, d’utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant accueilli, une indemnité kilométrique lui est due. Comment les frais sont-ils répartis ? Qui paie quoi et comment les calculer ?
On fait le point sur le sujet ! ⬇️
- 🚗 Lorsque le parent employeur demande à l’assistante maternelle, qui l’accepte, d’utiliser son véhicule personnel pour transporter l’enfant, il doit lui verser une indemnité kilométrique.
- 📌 Son montant, fixé dans le contrat de travail, doit être compris entre le barème de l’administration et le barème fiscal.
- 🧮 L’indemnité est calculée en fonction des kilomètres réellement parcourus pour les déplacements concernés.
- 👨👩👧👦 Lorsque plusieurs particuliers employeurs demandent un même déplacement, les frais sont répartis entre eux au prorata du nombre d’enfants transportés.
- ✅ L’assistante maternelle doit être assurée pour le transport professionnel des enfants accueillis.
L’indemnité kilométrique pour une assistante maternelle, kézako ?
Lorsqu’à la demande du parent employeur et avec son accord, une assistante maternelle utilise son véhicule personnel pour transporter l’enfant accueilli dans le cadre de son activité professionnelle, elle engage des frais supplémentaires. 💸
Directement liés à l’utilisation de son véhicule, ces frais doivent être remboursés par le parent employeur sous forme d’une indemnité kilométrique.
Comme les indemnités de repas et d’entretien, l’indemnité kilométrique n’est pas considérée comme un salaire et n’est pas soumise aux cotisations sociales, dès lors qu’elle correspond à des déplacements professionnels réels et respecte les conditions conventionnelles.
Assurances et sécurité
Quelles mesures prendre pour un trajet en toute sécurité ?
- Parents employeurs : si vous autorisez le transport de votre enfant, vous devez désigner expressément le conducteur et vérifier qu’il possède un permis de conduire valide et une assurance automobile comprenant une clause couvrant le transport de l’enfant accueilli.
- Assistantes maternelles : si vous êtes expressément désignée par le parent employeur pour transporter l’enfant, vous devez lui remettre une copie de l’attestation d’assurance comprenant cette couverture particulière et l’informer de toute modification de cette assurance.
Que couvrent les indemnités liées à la conduite d’un véhicule ?
Ces indemnités couvrent les déplacements effectués à la demande du parent employeur pour les besoins de l’accueil de l’enfant, par exemple les trajets vers l’école, le parc, la bibliothèque ou le Relais petite enfance (RPE).
La seule présence de l’enfant pendant un déplacement personnel de l’assistante maternelle ne suffit pas à ouvrir droit à une indemnité kilométrique. Les déplacements de l’enfant doivent respecter les modalités prévues au contrat et les autorisations données par le parent employeur.
Comment calculer les indemnités kilométriques ?
Le montant de l’indemnité kilométrique est fixé d’un commun accord dans le contrat de travail. Il doit respecter deux limites :
- un minimum correspondant au barème de l’administration,
- un maximum correspondant au barème fiscal.
Le montant convenu est ensuite appliqué aux kilomètres réellement parcourus pour les déplacements professionnels concernés. Attention : les tranches des barèmes sont déterminées en fonction de la distance annuelle parcourue à titre professionnel, et non du seul kilométrage effectué au cours du mois.
Barème administratif minimal applicable du 1er juin au 31 décembre 2026
| Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Au-delà de 10 000 km |
|---|---|---|---|
| 5 CV et moins | 0,33 €/km | 0,41 €/km | 0,24 €/km |
| 6 et 7 CV | 0,42 €/km | 0,53 €/km | 0,31 €/km |
| 8 CV et plus | 0,46 €/km | 0,57 €/km | 0,33 €/km |
Dernier barème fiscal maximal publié – véhicules thermiques, hybrides ou à hydrogène
Le tableau ci-dessous reprend le dernier barème fiscal publié par l’administration à la date de mise à jour de cet article. Il est issu de la brochure fiscale 2026, relative aux revenus et aux déplacements de l’année 2025.
Dans les formules ci-dessous, d correspond à la distance annuelle parcourue à titre professionnel.
| Puissance fiscale du véhicule | Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
|---|---|---|---|
| 3 CV et moins | d × 0,529 € | (d × 0,316 €) + 1 065 € | d × 0,370 € |
| 4 CV | d × 0,606 € | (d × 0,340 €) + 1 330 € | d × 0,407 € |
| 5 CV | d × 0,636 € | (d × 0,357 €) + 1 395 € | d × 0,427 € |
| 6 CV | d × 0,665 € | (d × 0,374 €) + 1 457 € | d × 0,447 € |
| 7 CV et plus | d × 0,697 € | (d × 0,394 €) + 1 515 € | d × 0,470 € |
Barème fiscal maximal – véhicules entièrement électriques
Pour les véhicules électriques, une majoration de 20 % est appliquée sur le barème applicable aux véhicules thermiques, à hydrogène ou hybrides. Vous pouvez retrouver les barèmes applicables aux véhicules 100 % électriques sur la brochure fiscale.
Exemple concret
Julie utilise un véhicule thermique de 5 CV et parcourt 100 kilomètres professionnels par mois, soit 1 200 kilomètres sur l’année.
Pour cette distance annuelle :
- le minimum prévu par le barème administratif est de 0,33 € par kilomètre, soit 33 € pour 100 kilomètres ;
- le maximum prévu par le barème fiscal est de 0,636 € par kilomètre, soit 63,60 € pour 100 kilomètres.
Le montant fixé dans le contrat doit donc être compris entre 0,33 € et 0,636 € par kilomètre.
Par exemple, si les parties retiennent une indemnité de 0,50 € par kilomètre, Julie percevra :
100 km × 0,50 € = 50 € d’indemnités kilométriques pour le mois.
Qui paie quoi ?
Lorsque plusieurs parents employeurs demandent un même déplacement, l’indemnité kilométrique est répartie entre eux au prorata du nombre d’enfants transportés. Chaque parent employeur doit payer la quote-part correspondant à son enfant.
Les enfants de l’assistante maternelle présents dans le véhicule sont également pris en compte dans la répartition lorsque le déplacement est effectué pour répondre à leurs besoins.
Julie transporte simultanément deux enfants de deux familles différentes sur un trajet professionnel de 20 km. Le contrat prévoit une indemnité de 0,50 € par kilomètre :
Montant total de l’indemnité : 20 km × 0,50 € = 10 €.
Part due par chaque famille : 10 € ÷ 2 = 5 €.
Les étapes clés :
- Évaluez les trajets : identifiez les déplacements professionnels réguliers, estimez leur distance ainsi que le kilométrage annuel prévisionnel.
- Réalisez un suivi mensuel : tenez un relevé des déplacements et des kilomètres réellement parcourus afin de calculer l’indemnité due chaque mois.
- Prévoyez-les dans le contrat : précisez les déplacements autorisés ainsi que le montant de l’indemnité kilométrique fixé d’un commun accord, dans les limites du barème de l’administration et du barème fiscal.
Mon assmat utilise ma voiture, dois-je payer des indemnités kilométriques ?
Non ! Si votre assistante maternelle utilise votre véhicule pour transporter l’enfant dans le cadre de son activité professionnelle, vous n’avez pas à lui verser d’indemnité kilométrique.
Peut-on inclure ces indemnités dans le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants ?
Non ! Les indemnités kilométriques versées pour les déplacements effectués avec l’enfant ne sont pas éligibles au crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants.
Comment déclarer ces indemnités sur Pajemploi ?
Lors de votre déclaration mensuelle, cochez « Oui » à la question relative aux indemnités kilométriques, puis indiquez le montant total des indemnités kilométriques que vous avez personnellement versé à votre assistante maternelle au cours du mois. En cas de partage des frais entre plusieurs familles, chaque parent employeur déclare uniquement sa propre quote-part.
Que faire si l’assistante maternelle utilise son véhicule sans mon accord ?
L’indemnité kilométrique est due lorsque vous avez demandé à l’assistante maternelle d’utiliser son véhicule personnel pour transporter votre enfant et qu’elle a accepté. Si elle utilise son véhicule sans votre autorisation, échangez avec elle et rappelez-lui par écrit les modalités de déplacement prévues. Les modes de déplacement de l’enfant et les trajets autorisés doivent être clairement définis dans les consignes annexées au contrat de travail.