Pour établir sa déclaration de revenus, votre assistante maternelle peut vous demander une « attestation du montant des repas fournis ». Que contient-elle et pourquoi établir une attestation de repas pour l’assistante maternelle ?
On répond à toutes vos questions ! ⬇️
- 📜 L’attestation permet à l’assistante maternelle de justifier la valeur des repas fournis par le parent lorsqu’elle applique le régime fiscal spécifique.
- 🍎 Elle indique généralement le nombre de journées concernées, la valeur journalière retenue par enfant et le montant total correspondant.
- 🏦 Il est recommandé de la conserver jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’impôt est dû, en cas de contrôle fiscal.
- 📅 Il est conseillé de la remettre à l’assistante maternelle à la fin de l’année civile ou à la fin du contrat.
- 💸 Si aucune valeur n’a été convenue, les repas peuvent être évalués selon le montant fiscal de l’avantage en nature « nourriture ».
Pourquoi mon assistante maternelle me demande une attestation des repas ?
Les assistantes maternelles bénéficient d’un régime fiscal spécifique, qu’elles peuvent choisir d’appliquer pour déclarer leurs revenus.
Lorsqu’elles appliquent ce régime, la valeur des repas fournis par les parents doit être intégrée aux sommes prises en compte pour calculer leur revenu imposable. Cette fourniture constitue une prestation en nature uniquement pour l’application du régime fiscal spécifique. Sa valeur n’est pas un élément de salaire à déclarer à Pajemploi : elle est ajoutée par l’assistant maternel pour calculer son revenu imposable.
Cette valeur est calculée par journée et par enfant, quel que soit le nombre de repas fournis au cours de la journée. Les biberons de lait infantile fournis par les parents sont être pris en compte, mais le lait maternel n’est pas considéré comme une prestation en nature imposable. 🍼
C’est pourquoi l’assistante maternelle peut demander une attestation à son employeur. Ce document lui permet de justifier la valeur des repas fournis et d’établir correctement sa déclaration annuelle de revenus, dans le délai fixé chaque année par l’administration fiscale.
💡 On vous conseille de fixer la valeur journalière des repas dans le contrat de travail.
Et en cas d’oubli ? Cette valeur peut être ajoutée ultérieurement par un avenant conclu d’un commun accord entre le parent employeur et l’assistante maternelle. 😉
Une simple formalité pour vous, mais une aide précieuse pour votre assmat !
Comment déclarer les repas fournis par les parents ?
Les assistants maternels ont deux possibilités pour évaluer la valeur des repas fournis par les parents !
Définir un montant avec les parents
- La valeur des repas est librement convenue entre le parent employeur et l’assistant maternel.
- Elle est définie par journée et par enfant, quel que soit le nombre de repas apportés au cours de la journée.
- Il est conseillé de l’inscrire dans le contrat de travail ou dans un avenant conclu d’un commun accord.
Et pour les biberons, on fait comment ? On vous a rédigé un article sur la déclaration des bibis aux impôts, n’hésitez pas à y faire un tour ! 😉
💡 Le montant retenu doit pouvoir être justifié en cas de contrôle fiscal. Il est donc préférable de formaliser l’accord par écrit.
Appliquer le montant fiscal de l’avantage en nature « nourriture »
À titre de simplification, les parties peuvent choisir d’évaluer les repas selon le barème de l’avantage en nature « nourriture », revalorisé chaque année.
Pour les repas fournis en 2026, cette valeur de référence est de 5,50 € par journée et par enfant, quel que soit le nombre de repas fournis au cours de la journée.
💡 Ce montant constitue une méthode simplifiée d’évaluation fiscale, et non un minimum obligatoire. Les parties peuvent convenir d’une valeur inférieure si elle correspond à une estimation raisonnable des repas fournis.
Le recours à ce barème n’a aucune incidence sur le salaire déclaré à Pajemploi. La valeur des repas est uniquement ajoutée par l’assistant maternel pour calculer son revenu imposable lorsqu’il applique le régime fiscal spécifique.
Comment remplir l’attestation de repas ?
Aussi simple que bonjour ! 👌 Aucun modèle officiel n’est imposé, mais l’attestation doit contenir suffisamment d’informations pour justifier le montant retenu.
- Déterminer la valeur journalière des repas : indiquez la valeur convenue dans le contrat ou par avenant ou, si vous avez choisi cette méthode, la valeur fiscale de référence.
- Rédiger l’attestation : précisez la période concernée, le nombre de journées pendant lesquelles les repas ont été fournis, leur valeur journalière par enfant et le montant total correspondant.
- Dater et signer l’attestation : il est recommandé que le parent employeur qui fournit les repas date et signe le document.
- La remettre à l’assistant maternel : idéalement à la fin de l’année civile ou à la fin du contrat.
Modèle d’attestation de repas Nounou-top
Comme toujours, l’équipe de Nounou-top a pensé à vous et vous a créé un modèle d’attestation de repas prérempli ! 🥰
Vous le trouverez :
- Sur votre espace : dans l’onglet « Documents », puis « Courriers types et documents ».
- Sur la fiche de votre enfant : depuis le bloc « Mes documents », puis « Attestations diverses ».
👉 C’est gratuit ! Alors oui, il faut vous inscrire, mais ça prend 5 minutes, promis ! 😉
Comment remplir votre modèle d’attestation Nounou-top ?
La première partie permet d’identifier les personnes concernées :
- Nom et adresse du parent employeur.
- Nom de l’assistant maternel.
- Nom de l’enfant accueilli.
- Année ou période concernée.
Dans la seconde partie, vous devrez indiquer :
- le nombre de journées pendant lesquelles les repas ont été fournis ;
- la valeur journalière retenue par enfant ;
- le montant total correspondant ;
- le cas échéant, les informations relatives aux biberons fournis, étant rappelé que le lait maternel est exclu de cette évaluation.
Il ne reste plus qu’à dater et signer l’attestation. Tadaaa ! Plutôt rapide, non ? On vous l’avait dit ! 😉
Nos conseils pratiques
Plutôt prévenir que guérir ! 😉
- An-ti-ci-pez, anticipez, anticipez : n’attendez pas le dernier moment pour remplir l’attestation !
- Communiquez (encore et toujours) : discutez de la valeur journalière des repas et de la méthode d’évaluation retenue, afin qu’elles correspondent au mieux à la situation réelle.
- Soyez précis : tenir un décompte mensuel des journées pendant lesquelles les repas ont été fournis permet d’éviter les oublis !
Qui fixe le montant des repas fournis par les parents ?
La valeur journalière des repas est librement fixée d’un commun accord entre le parent employeur et l’assistant maternel. Il est conseillé de l’inscrire dans le contrat de travail ou dans un avenant conclu entre les parties. À titre de simplification, les parties peuvent également choisir d’appliquer le barème fiscal de référence.
Est-ce que je dois remettre l’attestation de repas à Pajemploi ?
Non ! Cette attestation n’a pas à être transmise à Pajemploi. Elle est remise à votre assistant maternel afin qu’il puisse justifier la valeur des repas fournis et établir sa déclaration de revenus s’il applique le régime fiscal spécifique.
Comment estimer correctement la valeur des repas ?
Tenez compte du coût approximatif des aliments fournis et convenez avec votre assistant maternel d’une valeur journalière raisonnable
Que faire si mon assmat refuse le montant estimé ?
La valeur doit être fixée d’un commun accord. Essayez de trouver un montant raisonnable ; à défaut, vous pouvez utiliser ensemble le barème fiscal de référence de l’avantage en nature « nourriture ».
Est-ce que je dois déclarer le lait en poudre pour les biberons ?
Oui. Lorsque le parent fournit le lait en poudre, sa valeur est comprise dans la valeur journalière des repas prise en compte par l’assistant maternel s’il applique le régime fiscal spécifique. En revanche, le lait maternel fourni par le parent est exclu de cette évaluation.