Les journées de l’enfant chez son assistante maternelle sont rythmées par des séances de jeux et de développement, des petites siestes par-ci par-là ou des sorties de temps à autre et… Des repas ! 🍜 Qui prépare les gamelles ? Quel est leur coût ? Comment les déclarer aux impôts ?
Pour vous éviter des maux de tête inutiles, on vous a rédigé un petit guide des indemnités de repas chez l’assistante maternelle ! ⬇️
- 📜 Le contrat doit préciser qui fournit les repas et, lorsque l’assistante maternelle les fournit, leur nature, leur nombre et le montant de l’indemnité.
- 🍜 Si l’assmat fournit les repas, une indemnité distincte est due et déclarée à Pajemploi. Elle est prise en compte dans sa déclaration de revenus selon le régime fiscal choisi.
- 💸 Le montant de l’indemnité est librement convenu entre les parties : aucun minimum ni barème officiel n’est imposé.
- 💰 Si le parent fournit les repas, aucune indemnité n’est due, mais leur coût doit être communiqué par écrit à l’assistante maternelle.
Qu’est-ce que l’indemnité de frais de repas ?
L’indemnité de repas couvre le coût des repas fournis par l’assistante maternelle à l’enfant pendant son accueil. 🌮
💡 L’indemnité de repas n’a pas le caractère de salaire. Elle n’est donc pas soumise aux cotisations et contributions sociales. Elle doit néanmoins être déclarée à Pajemploi afin de figurer sur le bulletin de salaire.
Qui fournit les repas chez l’assistante maternelle ?
Deux possibilités sont prévues par l’article 114.2 de la convention collective :
- Le parent fournit les repas : aucune indemnité n’est due. Il doit toutefois communiquer par écrit à l’assistante maternelle le coût des repas fournis.
- L’assistante maternelle fournit les repas : une indemnité doit lui être versée en complément du salaire.
Lorsque l’assistante maternelle fournit les repas, le contrat de travail doit préciser :
- leur nature : petit déjeuner, déjeuner, goûter, dîner,
- le nombre de repas fournis,
- le montant de l’indemnité, déterminé en fonction des repas fournis.
Comment est fixé le montant de l’indemnité de repas ?
Il n’existe aucun montant minimal ou maximal imposé. Le montant de l’indemnité est librement convenu entre le parent employeur et l’assistante maternelle, puis indiqué dans le contrat de travail.
Conformément à l’article 114.2 de la convention collective, il doit être déterminé en fonction des repas effectivement fournis. Les parties peuvent notamment retenir une estimation moyenne, par journée d’accueil, de leur prix de revient. Le montant choisi doit rester cohérent avec la nature, le nombre et la composition des repas, les quantités nécessaires ainsi que l’âge de l’enfant. On vous invite donc à en discuter avant la rédaction du contrat pour éviter les couacs ! 😉
À titre purement indicatif, les parties peuvent, par exemple, prévoir des montants différents selon qu’il s’agit :
- d’un repas complet accompagné d’un encas ou d’un goûter,
- d’un déjeuner ou d’un dîner,
- d’un goûter seul.
Comment fixer le tarif des repas ?
Vous pouvez notamment tenir compte des critères suivants :
L’âge de l’enfant
- Lait, petits pots maison ou industriels, repas avec ou sans viande…
- Quantités nécessaires selon l’âge de l’enfant.
Le coût des repas
- Le prix des produits utilisés ;
- La composition et la quantité des repas fournis.
💡 Le montant peut être réexaminé pour tenir compte de l’évolution des coûts ou des besoins de l’enfant. Toute modification du tarif prévu dans le contrat nécessite toutefois l’accord du parent employeur et de l’assistante maternelle, formalisé par un avenant.
Comment déclarer les frais de repas d’une assistante maternelle ?
Lorsque l’assistante maternelle fournit les repas, le parent employeur déclare chaque mois à Pajemploi le montant total des indemnités de repas versées.
💡 L’indemnité de repas n’est pas prise en compte dans le calcul de l’indemnité de congés payés.
Comment déclarer l’indemnité de repas sur Pajemploi ?
La déclaration est réalisée chaque mois par le parent employeur. L’assistante maternelle n’a aucune déclaration sociale à effectuer de son côté.
Le parent renseigne le montant total des indemnités de repas versées au cours du mois dans la rubrique correspondante de la déclaration Pajemploi.
Et si le parent fournit les repas ?
- Aucune indemnité de repas n’est versée ni déclarée à Pajemploi.
- Le parent communique par écrit à l’assistante maternelle le coût des repas fournis. Cette information peut prendre la forme d’une attestation, mais aucun modèle particulier n’est imposé.
La déclaration des frais de repas aux impôts
L’assistante maternelle agréée peut choisir le régime fiscal spécifique prévu par l’article 80 sexies du Code général des impôts.
Dans ce régime, le revenu brut à déclarer est déterminé en faisant la différence entre :
- le total des rémunérations imposables et des indemnités perçues pour l’entretien et l’hébergement des enfants, comprenant notamment les indemnités de repas et, le cas échéant, la valeur des repas fournis par les parents,
- l’abattement forfaitaire représentatif des frais engagés pour l’accueil des enfants.
Cet abattement ne peut pas excéder le total des rémunérations et indemnités concernées et ne peut donc pas créer de déficit. La déduction forfaitaire de droit commun de 10 % est ensuite appliquée au montant obtenu.
Si l’assistante maternelle perçoit une indemnité repas
D’après la DGFiP, les salaires et les indemnités d’entretien et de repas sont en principe compris dans le montant prérempli. L’assistante maternelle doit vérifier ce montant et ne pas ajouter une seconde fois les indemnités déjà prises en compte.
Si le parent fournit les repas
Dans le régime fiscal spécifique, la valeur des repas fournis par le parent doit être intégrée au calcul. Le parent communique leur coût par écrit à l’assistante maternelle, conformément à l’article 114.2 de la convention collective.
Pour les revenus de 2025, cette prestation peut être évaluée forfaitairement à 5,45 € par journée et par enfant, quel que soit le nombre de repas fournis. Les parties peuvent retenir cette évaluation forfaitaire ou déterminer une autre valeur réaliste correspondant au coût des repas fournis.
Si l’assistante maternelle renonce au régime fiscal spécifique, elle relève des règles ordinaires des traitements et salaires :
- avec la déduction forfaitaire de 10 %, elle corrige le montant prérempli afin d’exclure les indemnités d’entretien et d’hébergement,
- avec la déduction des frais réels, elle conserve le montant prérempli incluant ces indemnités et indique séparément ses dépenses professionnelles effectivement supportées et justifiées.
Dans les deux cas, aucun montant ne doit être déclaré au titre de l’abattement fiscal spécifique des assistantes maternelles.
Et dans le cas d’une gestion mixte ?
Si le parent fournit le goûter tandis que l’assistante maternelle fournit le déjeuner, le parent ne déclare à Pajemploi que le montant de l’indemnité versée pour le déjeuner.
- Sur le bulletin de salaire : seule l’indemnité correspondant au déjeuner fourni par l’assistante maternelle apparaît au titre des indemnités de repas.
- Pour la déclaration de revenus : si l’assistante maternelle choisit le régime fiscal spécifique, elle doit intégrer la valeur des goûters fournis par le parent au total des sommes servant au calcul de son revenu imposable.
💡 Le parent doit lui communiquer par écrit le coût des goûters fournis. Cette information peut prendre la forme d’une attestation, mais aucun modèle particulier n’est imposé.
Les justificatifs à fournir pour les impôts
L’assistante maternelle n’a pas à joindre de justificatifs à sa déclaration de revenus. Elle doit toutefois conserver les documents permettant de justifier les sommes déclarées et le calcul de l’abattement, notamment :
- les bulletins de salaire Pajemploi mentionnant les indemnités de repas perçues,
- les éléments permettant de justifier les jours et les durées d’accueil effectif de chaque enfant,
- lorsque le parent fournit les repas, l’écrit par lequel il communique leur coût à l’assistante maternelle.
Cet écrit peut prendre la forme d’une attestation de frais de repas, mais aucun modèle particulier n’est imposé.
Nos conseils pour la gestion des repas
Chaque famille a ses propres habitudes alimentaires et ses préférences. 👩👧👦
Pour que l’accueil se passe tout en douceur, on vous donne quelques conseils :
- Clarifiez les attentes dès le départ : plats faits maison ou industriels, bio, sans gluten, halal, etc.
- Si l’assistante maternelle fournit les repas : discutez des menus ensemble pour s’assurer qu’ils conviennent à l’enfant.
- Prévoyez une fiche récapitulative avec les allergies et/ou restrictions alimentaires de l’enfant.
Mon assistante maternelle peut-elle m’obliger à lui verser une indemnité de repas ?
Une indemnité est due uniquement lorsque l’assistante maternelle fournit les repas, conformément à ce qui a été convenu dans le contrat. Si le parent fournit les repas, aucune indemnité de repas n’est due.
L’assistante maternelle ne peut donc pas imposer unilatéralement une indemnité pour des repas qu’elle ne fournit pas.
Puis-je refuser que mon assistante maternelle fournisse les repas ?
Oui, le parent peut choisir de fournir lui-même les repas de son enfant. Cette organisation doit être convenue avec l’assistante maternelle et précisée dans le contrat de travail.
Si l’organisation prévue au contrat doit être modifiée en cours d’accueil, l’accord des deux parties est nécessaire et la modification doit être formalisée par un avenant.
Comment savoir si le tarif des repas de mon assmat est correct ?
Il n’existe aucun tarif minimal, maximal ou barème officiel. Le montant est librement convenu entre le parent employeur et l’assistante maternelle, en fonction des repas fournis, puis inscrit dans le contrat de travail.
Vous pouvez consulter les recommandations de la CSAFAM pour disposer d’un repère, mais ces montants sont seulement indicatifs et ne s’imposent ni au parent employeur ni à l’assistante maternelle.