Coranovirus : impact sur la garde d'enfant par une assistant(e) maternel(le)

Suite à l'allocution du chef de l'Etat, la fermeture des crèches, écoles et universités a été décidée « jusqu'à nouvel ordre » pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Cette mesure concerne également les MAM (Maisons d'Assistantes Maternelles) accueillant plus de 10 enfants.

Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser :

Est-ce que les assistantes maternelles à domicile sont concernées ?

L'accueil reste maintenu chez les assistantes maternelles pour le moment.

Si le parent ne confie pas l'enfant, l'AssMat est-il/elle tout de même payé(e) ?

Deux cas peuvent se présenter :

1) Si l'employeur ne confie pas son enfant parce qu'il est malade.

les conditions prévues dans votre contrat s'appliquent : maintien de salaire si vous avez opté pour cette option ou autrement déduction du salaire en respectant le maximum de 10 jours annuels (14 jours en cas d'hospitalisation) prévus à l'article 14 de la convention collective.

Le parent est tenu de fournir un certificat médical. (vous indiquez sur Nounou-Top l'absence en indiquant "déduite" et le motif "enfant malade)

2) Si l'enfant n'est pas malade et que le parent choisit de ne pas vous le confier.

En l'absence de directives supplémentaires à ce jour, le salaire doit être maintenu. Seules les indemnités d'entretien n'ont pas à être payées. (Vous indiquez sur Nounou-Top l'absence de l'enfant en indiquant "non déduite", le reste sera automatique !)

Le ministère de la Solidarité et de la Santé devrait apporter des informations ultérieurement que nous ne manquerons pas de vous communiquer.

L'assistant(e) maternelle peut-elle refuser d'accueillir les enfants ?

Plusieurs cas peuvent se présenter :

1) si il/elle refuse l'accueil par choix.

Attention, en l'absence d'accord de la part des employeurs face à cette demande qui viendrait de votre part, et en l'état actuel de la situation, cela pourrai être considéré comme un abandon de poste. Le droit de retrait n'est pas reconnu à ce jour dans la situation du coronavirus. En tout état de cause, si vous refusez l'accueil, le salaire devra être déduit, et ne sera à ce jour pas pris en charge par l'état. Là aussi, les choses pourraient évoluer.

2) Si l'Assmat est elle-même malade ou soumise à une obligation de confinement.

La rémunération n'est pas maintenue non plus car il s'agit d'un arrêt maladie. Elle sera indemnisée par l'assurance maladie, comme pour un arrêt maladie standard.

3) Si la garde de ses propres enfants scolarisés rend l'accueil matériellement impossible.

Si et uniquement si la garde des propres enfants scolarisés de l'assistant(e) maternel(le) rend l'accueil d'autres enfants matériellement impossible.

Attention ce cas est peu commun car les départements ont accordé des dérogations qui permettent de dépasser le nombre d'enfants de l'agrément. On parle donc ici des situations très particulières seulement.

Uniquement dans ce cas l'assistant(e) maternel(le), pourra demander une indemnisation à la sécurité sociale, qui lui sera accordée ou non après étude de son dossier. La rémunération par les employeurs n'est pas maintenue et il leur appartient de faire la démarche de déclaration simplifiée sur https://declare.ameli.fr/.

À ce jour, nous ne savons pas quel type de situation sera validée par l'administration et donnera effectivement droit à une indemnisation.

En tant qu'assistant(e) maternel(le), serai-je payé(e) si à l'avenir on m'impose de ne pas accueillir les enfants ?

Nous n'avons pas encore de réponse par rapport à cette question. À ce jour l'accueil chez un(e) assistant(e) maternel(le) n'a pas été interdit (en dehors du cas spécifique des MAMs auxquelles nous apporteront des informations spécifiques par ailleurs).

En tant qu'assistant(e) maternel(le), ai-je le droit d'accueillir d'autres enfants exceptionnellement ?

Si des parents vous demandent d'accueillir des enfants que vous n'avez pas en contrat actuellement, vous devez rester dans votre capacité d'accueil ou solliciter une dérogation exceptionnelle de la part de la PMI.

À noter que gouvernement a indiqué son souhait de généraliser les dérogations permettant d'accueillir jusqu'à six enfants de moins de trois ans simultanément contre quatre aujourd'hui