Il est jugé par le gouvernement, assisté de son conseil scientifique, qu'un mode d'accueil limitant à 10 le nombre d'enfants en contact simultanément, constitue un frein suffisant à la propogation du virus à ce jour.

Il faut également noter qu'au jour d'aujourd'hui le confinement n'est pas total puisque les activités professionnelles continuent, sauf bien sûr pour les entreprises ayant du interrompre leur activité.

Les assistant(e)s maternel(le)s font également partie du dispositif de garde d'enfant mis en place par le gouvernement pour les professions dites prioritaires (personnel soignant, maintien de l'ordre, etc.), et en dehors de certaines restrictions départementales, ce mode de garde est encore accessible aux autres professions.

Les règles sont en train d'être précisées département par département.

Les dernières annonces indiquent que les MAMs accueillant moins de 10 enfants peuvent continuer leur activité.

Une confusion générale a eu lieu sur ce sujet. Voici les explications ci-dessous à ce sujet :

Le texte officiel indique bien noir sur blanc :

La confusion a lieu car le ministre de l'intérieur lors de son allocution télévisée, et passant en revue ces mesures, a pris l'exemple des parents séparés.

Nous avons toutes les raisons de penser qu'il s'agit bien des trajets pour aller confier son enfant chez son assistant(e) maternel(le), et ce même pour les professions non-prioritaires. En effet :

• On peut comprendre qu'un ministre, soumis à la pression des évènements, fasse une "bourde" lors d'un direct à la télévision.
• Une erreur d'interprétation ne peut à priori pas se glisser dans un décret officiel, relu et validé par des dizaines de personnes.
• À aucun moment la garde d'enfant chez les assistant(e) maternel(le)s n'a été remise en question pour les professions non-prioritaires. Cela a même été reconfirmé après les annonces de restriction des déplacements.
• Si cette disposition concernait en effet les parents qui vivent séparément, cela aurait été précisé en ces termes dans le texte. Le cas des parents ayant une profession prioritaire et ayant besoin de se déplacer pour la garde de leur enfants aurait également été mentionné explicitement à ce moment là.
• Enfin le site officiel du gouvernement info-coronavirus a été mis plusieurs fois à jour le 17 mars et la phrase qui pouvait prêter à confusion a été reformulée en "Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;"

Au regard des textes publiés à ce jour, les trajets concernant la garde d'enfant font partie des trajets autorisés.

Rien n'intedit à un employeur en télétravail - dans l'état des textes actuellement publiés - de confier son enfant à son assistant(e) maternel(le).

Les décrets à paraître dans les heures qui viennent viendront peut être amender ce point.

En effet, il peut être considéré que l'état d'esprit de ces dispositions d'urgence vise à réduire au maximum les contacts. Ainsi, un employeur qui ne peut à la fois assumer son télétravail et la garde de son enfant, devrait peut être privilégier la demande d'un arrêt de travail si ses circonstances professionnelles le permettent, plutôt que de le déposer chez son assistant(e) maternel(le). Cependant, dans l'état actuel de la législation, ce choix lui appartient.

À noter également que ces dispositions peuvent être durcies localement par département puisque le décret prévoit que « le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent. »

Au regard des textes publiés à ce jour, les trajets concernant la garde d'enfant font partie des trajets autorisés. Rien à priori n'interdit donc à un employeur de confier son enfant à son assistant(e) maternel(le).

Cependant il peut être considéré que l'état d'esprit de ces dispositions d'urgence vise à ce que seuls les employeurs ayant un motif impérial pour demander l'accueil de leur enfant puisse le faire (par exemple, accompagner un proche à l'hôpital, etc).

La situation exceptionnelle que nous vivons en appelle à la responsabilité de chacun.

À noter également que ces dispositions peuvent être durcies localement par département puisque le décret prévoit que « le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent. »

À ce jour, les seuls motifs pour lesquels un employeur d'assistant(e) maternel(le) peut déduire le salaire sont :

1) la maladie de l'enfant

Si le contrat ne prévoit pas de clause de maintien de salaire pour ce motif, le salaire peut être déduit. La déduction ne peut dépasser un maximum de 10 jours annuels (14 jours en cas d'hospitalisation) tel que prévu à l'article 14 de la convention collective.

Le parent est tenu de fournir un certificat médical pour son enfant.

2) la maladie de l'assistant(e) maternel(le) ou son confinement pour suspicion de maladie.

La rémunération n'est alors pas maintenue non plus car il s'agit d'un arrêt maladie. Elle sera indemnisée par l'assurance maladie, comme pour un arrêt maladie standard.

3) le refus d'accueillir de l'assistant(e) maternel(le), alors même que les dispositions locales l'y autorisent.

Si l'assistant(e) maternel(le) peut légalement accueillir et qu'il/elle refuse de le faire, alors son salaire peut être déduit.

Attention certains départements considèrent que l'assistant(e) maternel(le) est en droit de refuser l'accueil selon la situation personnelle de l'employeur (par exemple si celui-ci peut garder lui-même ses enfants). Dans ce cas là, l'assistant(e) maternel(le) est dans son droit de refuser l'accueil et son salaire ne doit pas être déduit.

Tout autre motif ne peut donner lieu à une déduction de salaire.

À noter que le gouvernement envisage des mesures de chômage partiel. Ces dispositions n'ont pas encore été confirmées officiellement. Les premiers échos dont nous disposons indiquent que seuls les employeurs justifiant d'une perte de revenu importante pourraient prétendre à ce dispositif pour le paiement du salaire de leur assistan(e) maternel(le).

Néanmoins ne vous inquiétez pas : la paie se calcule dans tous les cas à la fin du mois, et les mesures auront largement eu le temps d'être détaillées d'ici là.

Pour plus d'information, lisez la question concernant le chômage partiel.

Plusieurs cas peuvent se présenter :

1) si il/elle refuse l'accueil par choix.

Attention, en l'absence d'accord de la part des employeurs face à cette demande qui viendrait de sa part, et en l'état actuel de la situation, cela pourrai être considéré comme un abandon de poste. Le droit de retrait n'est pas reconnu à ce jour dans la situation du coronavirus.

En tout état de cause, si l'assistant(e) maternel(le) refuse l'accueil alors que cette demande de l'employeur est légitime et respecte les dispositions en vigueur, le salaire devra être déduit.

2) il/elle refuse l'accueil au motif que l'employeur n'est pas censé le demander.

Il peut y avoir des cas pour lesquels à priori l'employeur ne pourra pas demander l'accueil à son assistant(e) maternel(le).

Au niveau national, l'accueil est autorisé, mais certaines dispositions départementales ou locales peuvent l'interdire, comme par exemple pour empêcher qu'un parent ne travaillant pas, et pouvant garder lui-même ses enfants chez lui, le confie tout de même.

Ainsi d'un point de vue strictement légal et dans l'état actuel des choses :

• s'il est localement autorisé d'accueillir, l'assistant(e) maternel(le) qui le refuse peut se voir déduire son salaire par son employeur.
• s'il est localement interdit d'accueillir à la vue de la situation de l'employeur, l'assistant(e) maternel(le) qui refuse l'accueil ne doit pas voir son salaire être déduit.

3) Si l'Assmat est elle-même malade ou soumise à une obligation de confinement.

La rémunération n'est pas maintenue non plus car il s'agit d'un arrêt maladie. Elle sera indemnisée par l'assurance maladie, comme pour un arrêt maladie standard.

4) Si la garde de ses propres enfants scolarisés rend l'accueil matériellement impossible.

Si et uniquement si la garde des propres enfants scolarisés de l'assistant(e) maternel(le) rend l'accueil d'autres enfants matériellement impossible.

Attention ce cas est peu commun car les départements ont accordé des dérogations qui permettent de dépasser le nombre d'enfants de l'agrément. On parle donc ici des situations très particulières seulement.

Uniquement dans ce cas l'assistant(e) maternel(le), pourra demander une indemnisation à la sécurité sociale, qui lui sera accordée ou non après étude de son dossier. La rémunération par les employeurs n'est pas maintenue et il leur appartient de faire la démarche de déclaration simplifiée sur https://declare.ameli.fr/.

À ce jour, nous ne savons pas quel type de situation sera validée par l'administration et donnera effectivement droit à une indemnisation.

Des déclarations de Christelle DUBOS, secrétaire d'État chargée de l'accueil du jeune enfant vont en ce sens :

« L'Etat sera au côté des professionnels de l'accueil du jeune enfant pour faire face à cette situation exceptionnelle »

« Les assistant(e)s maternel(le)s bénéficieront de l'activité partielle : nous allons le mettre en place très rapidement notamment pour celles dont les MAM ferment »

La ministre du travail Muriel Pénicaud a également annoncé que les assistant(e)s maternel(le)s et les emplois à domicile auront « droit à un système similaire au chômage partiel » et qu'un décret serait rédigé « dans les heures qui viennent pour que ce soit opérationnel tout de suite ».

Cependant ce dispositif n'a pas encore été confirmé à cette heure, ni bien sûr ses modalités.

Il est fort possible que celui-ci ne concerne au final que les employeurs ayant eux-mêmes subi une perte significative de revenus. Les autres devant continuer de payer leur assistant(e) maternel(le), même en l'absence d'accueil.

Les mesures concernant le chômage partiel doivent être débattues au gouvernement le jeudi 19 et le vendredi 20 mars 2020. Il n'y aura donc à priori pas de clarification à ce sujet avant le lundi 23 mars 2020. Nous espérons que le cas spécifique des assistant(e)s maternel(le)s y sera clairement détaillé.

Bien sûr ! 😊

C'est notre rôle et notre équipe est sur le pont pour mettre à jour Nounou-Top et nos documentations au fur et à mesure de la clarification des mesures.

Si l'enfant est accueilli normalement : vous indiquez simplement les horaires d'accueil comme d 'habitude.

Si l'enfant n'est pas accueilli car il est malade : vous indiquez l'absence depuis l'onglet "présence", en cliquant sur la journée.

Sauf si votre contrat prévoit une clause de maintien de salaire lorsque l'enfant est malade, vous choisissez "absence déduite" et vous indiquez le motif "enfant malade".

N'oubliez pas de vérifier que le nombre de jours déduits ne dépasse pas les 10 jours annuels.

Si l'enfant n'est pas accueilli car ses parents ont choisi de ne pas vous le confier : vous indiquez l'absence en l'indiquant "non déduite". Les indemnités d'entretien seront automatiquement retirées.

Si l'enfant n'est pas accueilli car l'assistant(e) maternel(le) est en arrêt maladie elle même : vous indiquez sur l'onglet "congé" un congé maladie.

La déduction de salaire sera automatiquement calculée et les indemnités d'entretien également retirées.

Si l'enfant n'est pas accueilli car l'assistant(e) maternel(le) refuse l'accueil par choix personnel :

Vous indiquez sur l'onglet "présence" l'absence de l'enfant, en indiquant "déduite" et pour le motif "Assmat indisponible / absente".

Si l'enfant n'est pas accueilli car les mesures légales en vigueur dans votre région de l'autorise pas :

Vous indiquez sur l'onglet "présence" l'absence de l'enfant, en indiquant "non-déduite". Les indemnités d'entretien seront par contre retirées car elles dépendent de la présence réelle de l'enfant.

Note importante : si un dispositif de chômage partiel, assurant une rémunération pour l'assistant(e) maternel(le) est annoncé officiellement par le gouvernement (ce n'est pas encore le cas à ce jour), nous ajouterons l'option qu'il faut sur Nounou-Top afin de pouvoir l'indiquer et d'assurer tous les calculs pour vous.