Attestation d’honorabilité obligatoire pour les assistant(es) maternel(les)

C’est lancé ! L’attestation d’honorabilité est maintenant obligatoire pour certains départements, vous en avez entendu parler, mais tout n’est pas encore très clair ? Voici un guide complet pour vous aider ! 😊

Qu’est-ce que l’attestation d’honorabilité ?

Suite aux deux arrêtés du 8 juillet, le gouvernement va rendre systématique le contrôle des antécédents judiciaires dans les domaines de la protection de l’enfance et de la garde d’enfants.

L’attestation d’honorabilité est un document certifiant qu’aucune condamnation inscrite sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire ou dans le Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIJAISV) ne vous empêche de travailler avec des mineurs.

Auparavant, c'était le conseil départemental qui se chargeait de demander un extrait de casier judiciaire lors des demandes ou renouvellements d'agrément.
Dorénavant, ce sera aux personnes concernées d'effectuer la démarche sous forme d'une attestation, à mettre à jour régulièrement.

Rassurez-vous, cela ne prend pas beaucoup de temps ! 😅 On vous explique tout dans cet article.

Qui est concerné ?

Tout professionnel ou bénévole qui intervient dans le cadre de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant.

Cela concerne donc les assistants maternels et assistantes maternelles agréés.

Mais AUSSI les personnes qui vivent à leur domicile !

Si ces personnes sont majeures : elles doivent également soumettre une demande d’attestation séparée.
Si ces personnes sont des mineures d'au moins 13 ans : elles devront être déclarées lors de la demande d’attestation de l’assistant(e) maternel(le).

🛑 Attention !

N’oubliez pas, si des personnes majeures vivent à votre domicile, ils doivent effectuer une demande distincte d’attestation d’honorabilité !

Quand est-ce que ce sera obligatoire ?

L’attestation va devenir obligatoire progressivement, pour s’étendre sur tout le territoire d’ici milieu 2025.

A partir du lundi 23 septembre 2024, voici les départements concernés :

Maine-et-Loire,
Nord,
Paris,
Vendée,
Essonne,
Hauts-de-Seine.

Au premier trimestre 2025 :

Ain ;
Aisne ;
Alpes-Maritimes ;
Aube ;
Bouches-du-Rhône ;
Cantal ;
Corrèze ;
Eure-et-Loir ;
Gironde ;
Ille-et-Vilaine ; Loire ;
Loire-Atlantique ;
Moselle ;

Pas-de-Calais ;
Hautes-Pyrénées ;
Savoie ;
Haute-Savoie ;
Hauts-de-Saône ;
Seine-et-Marne ;
Deux-Sèvres ;
Tarn ;
Var ;
Val-D’Oise ;

Au second trimestre 2025, pour la généralisation à l’ensemble du territoire français

Comment demander et envoyer son attestation d’honorabilité ?

Cette démarche s’effectue en quelques étapes, c’est plutôt rapide vous allez voir !

Si vous êtes assistant(e) maternel(le), vous devez effectuer votre demande à cette adresse https://portail-demande.honorabilite.social.gouv.fr/

Si des personnes majeures vivent dans votre foyer (conjoint, parent, enfants..) ils doivent également effectuer une demande d’attestation distincte depuis le même site internet dédié à l’attestation d’honorabilité

L’attestation sera accessible dans un délai d’environ 15 jours après votre demande.

Quand et comment renouveler cette attestation ?

L’attestation doit être renouvelée à minima tous les 5 ans au cours de l’exercice professionnel.

L’attestation devra être datée de moins de 6 mois quand vous effectuez une demande ou un renouvellement d’agrément

Pour faire la demande de renouvellement, vous suivez la même procédure que lors de la demande initiale.

Suis-je concerné si je travaille dans une MAM ?

Oui, toutes les personnes intervenant au sein de la maison d’assistants maternels en la présence des enfants sont concernées.

Quel est le délai avant de recevoir l’attestation d’honorabilité ?

L’attestation sera accessible dans un délai d’environ 15 jours après votre demande

Qui est concerné par l’attestation d’honorabilité ?