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Ma nounou agréée s'est bloquée le dos en portant mon fils !
Votre nounou agréée vient de se faire un lumbago carabiné en relevant votre bébé de la sieste. Heureusement, le mari de l'assistante maternelle était présent et a pu s'occuper de votre bébé. Cette situation fait partie des aléas possibles de la vie quotidienne avec une assmat.
Bien entendu, vous êtes très embêtés de la voir dans cet état et lui souhaitez d'aller mieux rapidement. Mais, tout naturellement, une fois le stress passé, vous vous demandez quel va être votre rôle, d'un point de vue administratif.
La notion d'accident de travail pour une assistante maternelle.
Chez les nounous agréées, pour qu'un accident du travail soit caractérisé en tant que tel, il faut impérativement qu'il soit en lien direct avec l'accueil de l'enfant et tout ce qui le concerne, qu'il ait eu lieu au domicile de l'assmat ou à l'extérieur. La seule justification de présence d'enfants en garde n'est pas suffisante. Voici un petit tableau pour cerner la différence.
| Accident du travail caractérisé | Accident du travail non caractérisé | |
|---|---|---|
| Votre assmat s’est brûlée : | en préparant le repas du bébé. | en faisant cuire des confitures. |
| Votre assmat s’est fait un lumbago : | en levant un bébé de sa sieste, ou en rangeant les jouets. | en mettant ses chaussures. |
| Votre assmat s’est fait une entorse : | en allant chercher votre enfant à l'école. | en faisant sa gym tonic. |
Les démarches qui incombent à l'employeur.
- L'assmat doit avertir ses employeurs dans les 24 heures.
- Le parent qui avait confié son enfant à l'assistante maternelle lors de l'accident doit signer et adresser, sous 48 heures, une déclaration d'accident du travail que vous pouvez voir ici et qui devra être envoyée par lettre RAR à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'employée. Cette déclaration doit contenir : l'identité de la salariée, les lieux et circonstances de l'accident ainsi que l'identité des témoins éventuels.
- Si l'assistante maternelle est en arrêt maladie, tous les parents employeurs devront remplir une attestation de salaire, afin qu'elle puisse toucher des indemnités journalières.
L'accord de prévoyance des assistants maternels du particulier employeur.
Cet accord a été conclu à la signature de la Convention Collective nationale des Assistants Maternels (hors personnes morales). Cette aide complémentaire est versée, sous certaines conditions, dans le cas d'une incapacité de travail. Elle vient compléter les indemnités versées par la sécurité sociale.
En cas d'accident du travail il n'y a pas de carence ni pour la CPAM ni pour l'IRCEM.
Et pendant ce temps.....
* L'assistante maternelle va continuer a cumuler des congés payés sur la durée de son accident du travail
* Il est impossible de licencier une assistante maternelle en accident du travail.
