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Jours travaillés ou chômés? Comment les rémunérer?
En France métropolitaine, les salariés peuvent ajouter à leurs congés les jours fériés suivants:
- le 1er janvier
- le lundi de Pâques
- le 1er mai
- le 8 mai
- le lundi de Pentecôte
- le jeudi de l'Ascension
- le 14 juillet
- le 15 août
- le 1er novembre
- le 11 novembre
- le 25 décembre
(en Alsace Moselle, le Vendredi Saint et le 26 décembre sont également fériés).
En principe, ces jours ne sont pas travaillés (ils sont"chômés"). Mais pouvez-vous demander à votre nounou de travailler une de ces journées? Comment la rémunérer alors?
Ma nounou peut-elle travailler un jour férié?
Les jours fériés, à l'exception du 1er mai, jour de la fête du travail, ne sont pas obligatoirement chômés.
Si vous souhaitez que votre nounou garde votre enfant certains jours fériés, vous devez les planifier et les mentionner au contrat de travail.
Votre salariée peut refuser de garder votre enfant un jour férié non prévu au contrat.
Un jour férié chômé n'est pas un jour de congé payé et n'entre donc pas dans le décompte des congés payés!
Les jours fériés sont-ils rémunérés?
Si votre nounou a travaillé un jour férié:
Vous devez la rémunérer comme pour un jour normal de travail (sauf le 1er mai où sa rémunération doit être doublée!)
En janvier 2022, il faudra prévoir également une majoration de 10% obligatoire lorsqu'un jour férié est travaillé.
Si votre nounou n'a pas travaillé un jour férié prévu au contrat:
Vous devez quand même la payer, dès le premier jour du contrat mais uniquement si le jour d'accueil précédent et suivant est travaillé.
La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée travaillée qui n'aurait pas du l'être.
Vous pouvez choisir de la placer le lundi de Pentecôte, un autre jour férié, ou un jour de récupération par exemple.
Cette journée travaillée est incluse dans la mensualisation de votre nounou et n'a pas à être rémunérée en plus.
La "contribution solidarité autonomie" est payée par vous sous forme de cotisations sociales.
* Si votre contrat est de 35 heures par semaine ou plus, la journée de solidarité dure 7 heures. Si votre nounou travaille plus ce jour là, vous devrez lui payer les heures supplémentaires.
* Si votre contrat est de moins de 35 heures, la durée de la journée de solidarité sera calculée au prorata du nombre d'heures hebdomadaires.
Une nounou mineure ne peut pas travailler un jour férié.
