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Les obligations réglementaires du parent employeur
En tant que parent, vous avez une responsabilité vis-à-vis de votre enfant: lui trouver la meilleure garde à domicile possible.
En tant que parent employeur, vous avez aussi une responsabilité à l'égard de votre nounou: la payer, et lui fournir des conditions de travail agréables, mais également vis-à-vis de l'Etat: reverser les cotisations sociales, et veiller au respect des formalités déclaratives diverses.
Nous vous aidons à respecter vos obligations réglementaires, en vous guidant pas à pas dans vos démarches administratives.
Le planning des démarches administratives
Votre qualité d'employeur va vous occuper au quotidien!
Au moment de l'embauche, vous devrez:
- vous inscrire auprès de PAJEMPLOI ou du CESU
- vous renseigner auprès des collectivités territoriales ou de votre CE afin de connaitre les aides dont vous pouvez bénéficier,
- contacter votre assureur et lui faire part de l'emploi à domicile,
- et contacter la médecine du travail pour prendre-rendez-vous pour votre nounou.
A la fin de chaque mois, vous devrez:
- payer votre nounou,
- déclarer son salaire à PAJEMPLOI ou au CESU
- établir une fiche de paie.
En avril, n'oubliez pas de vérifier si les congés payés seront bien soldés le 31 mai, ou proposez des vacances. Et pensez à demander l’attestation fiscale qui vous permettra de bénéficier du crédit d'impôt.
Et le 31 mai, décomptez les congés payés acquis durant l'année écoulée.
Et toute l'année, veillez à respecter les délais: pour poser des vacances, pour licencier, pour proposer une modification du contrat de travail,...
Les formalités à respecter pendant la relation de travail
Peut-être (certainement!), ces formalités vous paraîtront lourdes. Cependant, il est nécessaire de bien les respecter, car elles sont garantes d'une bonne relation avec voter nounou.
Des obligations respectées, c'est autant de conflits aux prud'hommes évités!
Embauche d'une nounou par le parent employeur
Au moment d'embaucher votre nounou, vous allez établir un contrat de travail, qui sera la base de votre relation. Vous devrez également faire certaines vérifications, prévenir certains organismes, ... et nous vous guidons dans ces démarches.
Comment traiter la rémunération et les congés de ma nounou
En rédigeant le contrat de travail, les clauses relatives au salaire et aux congés payés sont clairement les plus ardues, et pourtant les plus importantes. Calculer un salaire, le payer, poser des congés payés, les rémunérer, décompter les absences de votre nounou... autant de mécanismes avec lesquelles vous deviendrez familiers.
Les événements exceptionnels de la garde avec ma nounou
Vous souhaitez que votre contrat travail prévoie tout, anticipe chaque événement,... c'est impossible! Les imprévus ponctueront votre relation, qu'il s'agisse d’absence pour maladie, pour grossesse, d'un accident de travail, de la recherche d'une nounou de dépannage,... Autant de circonstances qui nécessitent de votre part des formalités supplémentaires.
La fin de la garde et le licenciement
Votre enfant va grandir et un jour la garde avec sa nounou va s'arrêter. Il faut alors rompre le contrat ou plus officiellement "procéder à un licenciement". Vous pouvez êtres amenés également à licencier votre nounou pour des raisons plus négatives : une mésentente ou une faute par exemple.
