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Comment rémunérer les CP de ma nounou?
La rémunération des congés payés diffère de la rémunération habituelle, puisque le parent employeur verse une indemnité de congés payés à la fin du mois des congés.
Si au cours du même mois la nounou travaille et part en vacances, le parent employeur doit calculer séparément la rémunération résultant du travail et celle résultant des congés, et les additionner au final pour obtenir la totalité de la paye du mois. Deux méthodes de calcul de cette indemnité de CP existent : le maintien de salaire ou la méthode du 1/10ème.La méthode du maintien de salaire pendant les congés payés
Il s’agit de maintenir la rémunération habituelle de votre nounou pendant la période de congés payés. Vous devez maintenir le salaire du dernier mois complet ou, à défaut, le salaire prévu au contrat.
La méthode des 10%
Cette méthode est imposée par le CESU.
Elle consiste à ajouter 10% chaque mois au salaire mensuel.
On ne rémunère pas du tout la nounou à domicile au moment de la prise des congés.
En CDD, les congés de la nounou sont rémunérés à la fin du contrat, par le versement de 10% des salaires de tout le contrat. Si votre nounou a pris des congés pendant son CDD, vous devez déduire le montant du maintien de salaire versé au cours du contrat, de l’indemnité de CP de fin de contrat.
Rappel du dixième
Si jamais un différentiel est constaté entre ces deux méthodes, il est « rattrapé » tous les mois de mai ou au moment de la prise des congés principaux. C’est ce qu’on appelle le rappel dixième.
Le montant brut du rappel dixième est soumis à charges sociales et doit donc être déclaré à la PAJE.
Exemple
Votre nounou a travaillé 47 semaines de travail avec un salaire brut hebdomadaire de 250 €
Maintien de salaire | Méthode du 1/10ème | |
Salaire annuel | 52 x 250 =13000 € | 47 x (250 x1,10) =12925 € |
Versé au titre des CP | 5 x 250 = 1250 € | 47 x 25 = 1175 € |
Rappel du 10ème | 5 x 250=1250 € | 10% x 52 X 250 = 1300 € |
Différence à rattraper | 50 € |
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