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Quels sont les jours supplémentaires que votre nounou agréée peut obtenir.
En plus des jours de congés payés, des jours fériés et des jours de congés pour fractionnement que votre assistante maternelle a acquis, celle-ci peut obtenir des jours supplémentaires chômés.
Certains d’entre eux sont « sans solde » et d’autres ouvrent droit à rémunération.
Zoom sur ces «congés bonus » !
Les congés supplémentaires « rémunérés ».
Les congés pour évènements familiaux.
Lors d’un mariage, d’une naissance ou d’un décès dans sa famille, l’assistante maternelle bénéficie de jours de congés payés supplémentaires. Vous devrez rémunérer votre assistante maternelle comme si elle avait travaillé. Pour se faire, elle doit vous fournir un justificatif et prendre ces congés au moment de l’évènement.
Vous pouvez prendre connaissance de ces jours sur le site du service-public
Les congés supplémentaires « enfants à charge de -15 ans».
Une assistante maternelle peut prétendre à des jours de congés payés supplémentaires pour « enfant à charge ».
- Ce droit est fixé à deux jours par an et par enfant de moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours.
- Ces jours supplémentaires sont à cumuler avec les autres droits à congé -payés acquis, sans qu’ils ne dépassent 30 jours annuels.
- Ces jours ne peuvent être rajoutés que sur les contrats toujours en cours au 1er juin
Seules les assmats de moins de 21 ans, peuvent dépasser les 30 jours de congés payés annuels avec ce principe.
Les divers congés « non rémunérés ».
- Des congés supplémentaires peuvent être posés par votre nounou agréée qui travaille en année incomplète. En effet, elle a le droit de poser un total de 5 semaines de congés « en temps » même si elle ne percevra que 2 semaines de congés payés. Ces 3 semaines sont sans solde.
- Les congés pour enfants malades de votre nounou agréée. Ils sont de trois jours maximum par an et concernent les enfants de moins de 16 ans. Ce droit peut aller jusqu’à 5 jours, si l’enfant a moins d’un an ou si la famille est composée d’au moins trois enfants de moins de 16 ans.
Des congés sans solde
Il se peut que votre nounou agréée ait besoin de plus de 5 semaines de congés par an. Dans ce cas et si vous êtes d’accord, elle peut prendre des congés « sans solde ».
- Si ces semaines sont connues à la signature du contrat, décomptez-les d’emblée du calcul de la mensualisation.
- Si ces semaines sont déjà inclues dans la mensualisation, le salaire sera diminué à hauteur des heures non-effectuées.
