Les jours de repos rémunérés de votre nounou agréée

Comme tous les employés, votre assistante maternelle acquiert des droits à congés payés dès les premiers jours où elle travaille pour vous. Ces jours de repos sont rémunérés et sont une partie du salaire de votre assistante maternelle. 

Dès le début du contrat, le parent employeur doit également payer à son assistant maternel /garde à domicile les jours fériés. Mais ce n'est pas tout !

Selon la situation, elle pourra avoir le droit à des congés supplémentaires. Certains sont à payer, d'autres sont sans solde.

Les congés payés de votre assistante maternelle agréée.

Une assistante maternelle acquiert comme n'importe quel employé et quel que soit le nombre d'heures effectuées,2,5 jours de congés payés ouvrable par mois entier travaillé en année complète ou toutes les 4 semaines de travail en année incomplète. Ils sont à rémunérer par les parents et doivent être mentionnés sur la déclaration Pajemploi, uniquement en fin de contrat en année complète et lors de la rémunération en année incomplète.

Quid des jours fériés ?

Ils sont au nombre de 11 par an.  Ils sont dans tous les cas intégrés dans le calcul de la mensualisation. Dans certains cas, votre assistante maternelle devra prendre des jours de congés ou des congés sans solde pour pouvoir faire les ponts autour de ces jours fériés comme c'est le cas dans le témoignage de Céline.

Acquisition des congés payés d'une assistante maternelle

Si, dans certains cas, le calcul est simple puisque l'accueil de l'enfant se fait à temps plein, il devient un peu plus compliqué lorsque la garde est irrégulière. Toutes les explications sur le calcul  des jours de congés acquis annuellement sont données sur cette page.

Paiement des congés payés d'une assistante maternelle

Ce chapitre est dédié au paiement des congés payés de votre assistante maternelle. Selon qu'il s'agisse d'une année complète ou d'une année incomplète, le paiement du montant de ses congés payés peut s'avérer différent. Si, encore une fois, le contrat en année complète est plus facile à gérer, il existe plusieurs solutions pour le règlement des congés payés en année incomplète.

La prise de décision des dates de congés payés.

Dans l'absolu, c'est le parent qui est censé poser  les dates des congés payés de l'assistante maternelle. Mais cela peut s'avérer très compliqué si la nounou agréée travaille avec plusieurs employeurs. Va-t-elle pouvoir partir ne serait-ce qu'une semaine s'ils ne lui proposent pas les mêmes dates ?

Congés supplémentaires pour une assistante maternelle

En plus des congés payés acquis par le biais de ses semaines de travail, votre assistante maternelle peut avoir droit à des congés supplémentaires. C'est le cas par exemple : si ses enfants se marient, si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge, si l'un d'entre eux est malade ou encore si elle pose des semaines en plus de ses droits.

Les jours fériés pour une assistante maternelle

Faut-il rémunérer les jours fériés de votre assistante maternelle dans le cas où vous gardez votre enfant ces jours-là ? Oui, comme tous les employés. Un jour férié ne peut pas donner lieu à une diminution de salaire.