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Rémunérer sa nounou agréée « au black ».
Saperlipopette ! Ne faites jamais ça ! Vous risquez très gros. Ça n’est ni plus ni moins que du travail dissimulé, et qui dit travail non déclaré, dit « gros ennuis avec la justice ». Certes, le coût de votre assistante maternelle peut paraître important, mais ne cédez pas à la tentation de la payer de cette façon : vous ne toucheriez aucune aide !
Les inconvénients pour l’assistante maternelle.
Une nounou agréée qui travaille au noir pour une famille n’a aucune protection sociale du fait qu’elle ne cotise pas à l’URSSAF. Ce qui engendre :
- Aucune couverture en cas de maladie, de maternité ou d’accident du travail,
- Aucun droit à des indemnités de chômage,
- Aucun droit pour sa retraite.
Payer au noir, à quoi s’expose l’employeur ?
- Tout d’abord, si vous employez une nounou agréée « au noir », vous ne pouvez bénéficier d’aucune aide de la CAF, ni de l’État.
- Vous ne disposez d’aucun avantage lié à un contrat en bonne et due forme : votre employée pourra, par exemple, vous lâcher du jour au lendemain sans avoir à respecter le moindre préavis.
- Dans le cas d’un accident du travail, elle pourra se retourner contre vous afin que vous lui payiez les frais médicaux.
- Plus grave, aucune de vos assurances et encore moins l’assurance professionnelle de l’assistante maternelle ne prendront en charge les sinistres qui pourraient avoir lieu à l’encontre de votre enfant.
Attention !!! Sachez qu’une employée a un délai de trois années pour vous réclamer à être déclarée. Il lui suffira tout bonnement d’apporter la preuve qu’elle travaillait pour vous. Un simple témoignage suffit.
Dans de nombreux cas, cela se traduit par un procès dans lequel l’employeur est condamné à verser des dommages et intérêts à l’employée (correspondant généralement de 6 à 12 mois de salaires assortis des charges sociales) ainsi qu’à une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45 000 € d'amende.
Pour quelles raisons une assistante maternelle peut vous demander de la payer au black ?
Plusieurs cas possibles :
- Elle est au chômage ou en congé parental et perdrait ses indemnités en cas de contrat de travail : elle souhaite donc les cumuler.
- Elle risque de perdre certains avantages sociaux si son revenu déclaré augmente.
- Elle a eu un retrait d’agrément.
- Elle n’a pas de papiers.
