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Calculer la mensualisation de votre assistant(e) maternel(le)
mensualisation assistante maternelle

La mensualisation annuelle du salaire de l'assistante maternelle.

Autrefois payées « au  forfait » ou « au réel », les assistantes maternelles avaient trop souvent des salaires en dents-de-scie. Depuis la création de la Convention Collective, la mensualisation des salaires est devenue obligatoire. C’est aussi un avantage certain pour les parents puisqu’ils connaissent d’avance le montant de la paie qu’ils devront verser à leur nounou agréée et surtout de l’aide qu’ils toucheront de la Paje.

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La mensualisation en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète)
de votre assistante maternelle.

 C’est le calcul le plus simple mais aussi le plus rare. En effet, vous devez l’utiliser uniquement si vous confiez votre enfant 47 semaines par an. Cela implique que vous n’ayez que 5 semaines de congés payés par an et que vous arriviez à poser les mêmes semaines de congés que votre nounou agréée. Pas si simple !

 Nombre d’heures par semaine x tarif horaire x 52 (semaines) / 12

Imaginons la petite Chloé qui est accueillie chez sa nounou 35 heures par semaine à 3,56€ de l’heure.

 Le calcul de la mensualisation sera égal à : (35 x 3,56 x 52) : 12 = 539,93€

Les congés payés de l’assistante maternelle sont inclus dans le calcul de la mensualisation, en maintien de salaire. Si la méthode des 10% est plus avantageuse pour l’assmat, il faudra substituer les calculs. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de la Casamape.

 Cas particulier de la première année : votre assmat n’aura pas acquis ses 5 semaines de congés payés au moment de les prendre. Dans ce cas, il faudra procéder à une retenue sur salaire, les mois où celle-ci sera en congés sans solde.

Le calcul du salaire en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète).

 C’est le mode le plus utilisé, il tient compte uniquement des semaines de présence programmée de votre enfant chez son assmat.

Seront déduites du calcul :

  • Les semaines supplémentaires de congés de l'assistante maternelle en plus de ses 5 semaines réglementaires,
  • Les semaines de congés des parents en décalé de celles de l’assistante maternelle.
Calcul du salaire en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète) :
Nombre de semaines de présence x Nombre d’heures par semaine x tarif horaire / 12 mois

Prenons l’exemple de Sylvain, 3 mois, qui va chez son assistante maternelle 35 heures par semaine à un tarif horaire de 4€. Ses parents sont enseignants, ils ont 16 semaines de congés par an et l’assmat prend une semaine de congés en plus des parents.

On déterminera le nombre de semaines ainsi : 52 – 16 -1 = 35 semaines

Calcul de la mensualisation : (35 semaines x 35 heures x 4€) / 12 = 408,33€

 Dans le cas d’un calcul de mensualisation en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète), les congés payés acquis de la nounou agréée sont à rémunérer en plus du salaire  mensualisé.

Les cas particuliers

 Dans certaines situations, le calcul de la mensualisation est impossible ou trop complexe. C’est le cas des plannings pour les enseignants qui diffèrent chaque mois, pour les infirmières chaque semaine, voir chaque jour. Dans ce cas, il sera préférable de déterminer un nombre d’heures annuel, de le multiplier par le tarif horaire et de le diviser par 12 mois. 

Exemple :
Charles, 5 ans est gardé 45 semaines par an. Sa nounou agréée a un tarif horaire de 4€.
Il est accueilli :
- 16 heures durant les 36 semaines d’école = 576h
- 28 heures pendant les 11 semaines de vacances = 308h

(884heures x 4€)/12 = 294,67 € par mois. Les congés payés seront à rajouter.

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