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Les rémunérations exceptionnelles de ma nounou
Vous gérez sans problème le paiement mensuel de votre nounou, mais vous souhaitez donner un coup de pouce à son salaire pour noël, pour les vacances, ou pour récompenser son travail?
Encore quelques subtilités administratives à maîtriser avant de devenir un particulier employeur aguerri!
Voici donc comment traiter une augmentation ou une prime, sur la fiche de paie, mais aussi vis à vis de PAJEMPLOI et des impôts.
Les augmentations de salaire
Certaines sont obligatoires:
* Le salaire de votre nounou ne peut pas être inférieur au plus élevé du SMIC ou du minimum conventionnel. Donc il vous faudra veiller aux augmentations de ces minima en décembre (pour le minimum conventionnel) et en janvier (pour le SMIC), et éventuellement augmenter le salaire s'il se trouve en-deçà de ces montants.
* Après 3 années d'ancienneté, le salaire de votre nounou doit être supérieur ou égal au minimum conventionnel + 3%; auquel on ajoute 1% de plus par année d'ancienneté supplémentaire.
Vous pouvez aussi augmenter votre nounou pour la récompenser, la motiver, compenser un surcroît de travail,...
Ces augmentations ne nécessitent pas d'établir un avenant au contrat de travail, mais il convient d'en préciser l'origine dans la fiche de paie du mois de leur instauration
(par exemple: augmentation de salaire de x% suite à augmentation du minimum conventionnel).
Récompenser ponctuellement ma nounou
Vous voulez récompenser votre nounou ou la fidéliser, mais vous ne souhaitez pas augmenter son manière de manière définitive? Plusieurs moyens vous sont offerts:
Les primes exceptionnelles
La prime est exprimée en BRUT; elle est donc soumise à cotisations sociales.
Dans la fiche de paie, elle doit être justifiée, et elle figure sous le salaire brut, auquel elle s'additionnera.
Dans la déclaration PAJEMPLOI ou CESU, il vous faudra convertir le montant de la prime en nombre d'heures (montant prime/ salaire horaire), et les ajouter au nombre d’heures de travail effectif déclaré.
Les chèques cadeaux
Les chèques cadeaux sont exonérés de charges sociales dans la limite de 156 € (en 2014) par salarié, par année civile.
Cependant, ce montant peut être dépassé tout en bénéficiant de l'exonération de charges sociales si ces trois conditions sont réunies:
- attribution en rapport avec un événement touchant le salarié (noël des enfants, mariage, fête des mères,...)
- utilisation déterminée en relation avec l’événement (pas de chèque carburant pour le noël des enfants!)
- montant conforme aux usages (156 € par enfant pour noël par exemple).
Il est à noter qu’aucune limitation n’existe pour les chèques culturels (livres disques, multimédias,...).
Non soumis à charges sociales, il paraît logique que le montant des chèques cadeaux ne puisse pas être pris en compte pour votre déduction fiscale.
La prime Inflation
La « prime inflation », ou « indemnité inflation », annoncée par le Premier ministre Jean Castex le 21 octobre 2021, d'un montant de 100€ est remis à ceux qui touchent moins de 2 000 euros de revenus nets mensuels, tous employeurs confondus, sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021.
- Défiscalisée, cette aide sera versée en une fois et automatiquement, sans que les bénéficiaires n'aient à la réclamer.
Pour aller plus loin, vous aurez toutes les réponses sur la FAQ prime Inflation de Pajemploi.