La fin de la garde avec votre assistante maternelle agréée

Cette fois, c'est la fin : vous arrivez à terme du contrat qui vous lie à votre assistante maternelle. Quelle que soit la manière dont va se terminer cette aventure, vous allez effectuer vos dernières démarches administratives, et ça c'est plutôt une bonne nouvelle. 

Une bonne chose certes, mais elles ne sont pas si évidentes que ça à réaliser. Sachant qu'on ne naît pas "employeur", certaines particularités d'une fin de contrat peuvent paraître bien compliquées, encore plus pour ceux qui sont un tantinet fâchés avec les chiffres. C'est pour cette raison que Nounou-top a souhaité vous apporter une aide, claire, concise et précise à la fois. 

Les types de rupture de contrat en un coup d’œil.

 Et ça commence par un petit tableau qui vous permet de visualiser toutes les situations.

	Qui prend l'initiative ?	Type d'annonce	Durée du préavis	Indemnités de congés payés	Indemnités de rupture
Démission de l'assmat	L'assistante maternelle	Lettre de démission	*1 mois ou 15 jours	oui	non
Licenciement simple pour rupture de contrat	Parents	Lettre de licenciement	*1 mois ou 15 jours	oui	oui
Retrait d'agrément	Protection maternelle et infantile	Lettre de retrait forcé de l'enfant	Aucun préavis	oui	oui
Licenciement pour faute grave	Parents (signalement au Conseil Général)	Lettre de licenciement pour faute grave	Aucun préavis	oui	non
Licenciement pour faute lourde	Parents  (signalement au Conseil Général)	Lettre de licenciement pour faute lourde	Aucun préavis	non	non

Les différents types de rupture d'un contrat d'assistante maternelle

Selon la situation qui vous amène à mettre fin au contrat, vous pourriez vous poser la question de savoir quel est le type de rupture qui vous concerne. C'est parfois flou, comme dans le cas du retrait d'agrément que subit l'assistante maternelle et que vous subissez également. 

Fin de contrat et solde de tout compte pour votre assistante maternelle

Maintenant que vous savez à quoi vous en tenir sur le motif de rupture et que vous avez reçu ou envoyé la lettre qui annonce la date de fin de contrat, vous allez devoir sortir la calculatrice pour étudier avec précision le solde de tout compte. Après la lecture de cette page, vous serez un champion des calculs d'indemnités diverses. 

Les papiers à fournir quel que soit le type de rupture de contrat

Parfait ! Si vous êtes arrivés jusqu'ici, c'est que vous avez compris toutes les choses que vous devrez noter dans le certificat de travail et l'attestation Assedic qui sont les deux documents obligatoires à remettre en fin de contrat. Et après cette étape ? C'est fini ! Vous avez rempli votre rôle de parent employeur jusqu'au bout.