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Ma nounou est en arrêt de travail
Votre nounou est malade et ne pourra pas venir garder votre enfant. Cet événement exceptionnel ponctue malheureusement de temps en temps le quotidien de la garde! Une fois le problème de son remplacement résolu (trouvez une nounou de dépannage sur nounou-top! ), vous devez gérer cet arrêt de travail. La première étape revient à votre auxiliaire parentale, qui doit vous fournir au début de son congé un justificatif.
Ensuite, c'est à vous d'effectuer les démarches nécessaires pour que votre nounou puisse être indemnisée.
Votre nounou doit justifier sa maladie
D'abord, votre salariée doit vous prévenir au plus tôt de son absence, du motif de celle-ci et de sa durée prévisible.
Ensuite et dans tous les cas, pour justifier son absence, votre nounou doit vous adresser un arrêt de travail dans les 48 heures de son absence.
Ce document (en général l'imprimé CERFA d'arrêt de travail rempli et signé par un médecin) doit contenir le nombre de jours et le point de départ de l'arrêt.
Dans le cas où vous n'auriez pas cet arrêt de travail, vous pourriez mettre en demeure votre salariée de vous l'adresser, et éventuellement entamer une procédure disciplinaire.
Comment le congé de votre nounou sera-t-il payé?
Les jours d'arrêt maladie n'ouvrent pas droit à congés payés ou à ancienneté. Vous ne les rémunérez pas, mais votre salariée, du fait de sa couverture sociale, touchera tout de même une indemnisation.
Les formalités à remplir
Si l'arrêt est d’une durée inférieure à 4 jours, votre nounou ne sera pas indemnisée par la sécurité sociale. Pas de formalités à accomplir de votre côté.
Si l'arrêt dure entre 4 et 8 jours, vous devez remplir l'imprimé d’attestation de salaire et l'adresser à la CPAM afin de permettre l'indemnisation partielle de votre nounou.
Si l'arrêt est d'une durée supérieure à 8 jours, vous devez remplir attestation de travail et l'adresse à la CPAM, mais aussi un bordereau de demande d’indemnisation complémentaire auprès de l'IRCEM si votre nounou a plus de 6 mois d'ancienneté.
Qui va payer ma nounou?
Vous ne rémunérez pas votre nounou malade. De voter point de vue, ces jours sont considérés comme sans solde.
Elle a cependant droit au maintien de son salaire dès 6 mois d'ancienneté.
C'est la Sécurité Sociale qui verse les indemnités journalières maladie, à hauteur de 50% du salaire brut après 3 jours de carences.
Le complément est versé par l'IRCEM, fonds de prévoyance auquel cotisent employeurs et employés.
