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Ma nounou veut prendre ses vacances
C’est vous, en tant que parent employeur, qui devez organiser les congés payés de votre nounou.
Il ne suffit pas pour cela de se mettre d’accord sur des dates (et cela est parfois déjà assez compliqué !). Les périodes de vacances sont réglementées.
Par ailleurs, il est de votre responsabilité en tant qu’employeur que votre auxiliaire parentale prenne ses congés. Il vous revient donc de compter les jours pris et les jours restant.
Comment poser les congés payés ?
Qui fixe les dates de congés ?
Sauf accord entre vous et votre salariée, c’est vous qui fixez les dates de congés avec un délai de prévenance de 2 mois minimum.
Il est conseillé de le faire par écrit, signé de votre nounou afin d’éviter toute contestation.
Quand poser les congés ?
Vous devez octroyer à votre nounou un congé payé d’au moins deux semaines continues (ou 12 jours ouvrables consécutifs) entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf accord entre vous et votre nounou.
Si votre salariée a acquis moins de 12 jours ouvrables, elle doit prendre ses congés en une seule fois durant cette période.
Le fractionnement
La prise des congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à des congés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période (1er mai / 31 octobre) est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours de congé pour fractionnement.
Comment décompter les jours de congés payés ?
A chaque prise de congés par la nounou, vous devez procéder à un décompte des jours consommés, c’est-à-dire soustraire de la totalité des jours acquis (solde) le nombre de jours de congés consommés durant la période.
Quand votre garde d’enfants à domicile part en congés, qu’elle garde votre enfant à temps plein ou à temps partiel :
- le 1er jour de congés à décompter est le 1er jour ouvrable où elle aurait dû garder votre enfant ;
- le dernier jour de congés à décompter est le dernier jour ouvrable précédent la reprise de la garde de votre enfant.
Certains facteurs peuvent compliquer ce décompte :
- maladie durant les congés payés : les congés ne sont pas reportés.
- maladie avant les congés et se poursuivant pendant : les congés sont reportés
- jour férié non travaillé tombant pendant les congés : décompte d’un jour de congés payés en moins.
En principe, pas plus que de jours acquis. L’anticipation.
Vous ne pouvez pas imposer à votre nounou plus de congés payés que de jours acquis.
Vous pouvez lui imposer des congés sans solde ou des congés supplémentaires non rémunérés (avec accord écrit de votre nounou).
Vous pouvez aussi imposer à votre nounou des congés par anticipation, pris en avance, dans la limite des congés acquis + en cours d’acquisition.
Cette solution permet à votre nounou de prendre des congés dès la première année de travail.
En principe pas moins que de jours acquis. Le report.
Vous devez vous assurer que votre nounou a pris tous ses congés payés avant le 31 mai. Si vous vous apercevez en mai qu’il lui reste des jours, vous devez lui imposer de les prendre en mai.
Vous pouvez cependant les reporter :
- s’ils n’ont pas pu être pris du fait de sa maladie ou de sa maternité
- si votre nounou vous en fait la demande écrite et que vous l’acceptez.
Attention : vous ne pouvez pas compenser des jours de congés non pris par le versement d’une somme d’argent.
