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L'acquisition des congés payés de ma nounou
acquisition conges nounou

Ma nounou cumule des jours de vacances

Comme tout salarié, votre garde à domicile a droit à 5 semaines de congés payés par an. C’est une contrepartie du contrat de travail qui lie la nounou à son employeur.
Mais comment cumule-t-elle ces jours de vacances ? Sur quelle période ? Comment compte-t-on les jours acquis?

La règle générale : « 2,5 jours  de congés payés par mois de travail »

Votre salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par période de 4 semaines de travail (souvent arrondies à 1 mois)

jour ouvrable= tous les jours sauf dimanche et jour férié chômé

Vous compterez le nombre de jours acquis à la fin de la période référence, qui va du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Ces jours pourront être pris à compter du 1er juin de l’année suivante.

Donc tous les 31 mai, vous effectuerez l’opération suivante :
(nombre de semaines ouvrant droit à congés payés durant la période de référence/4) x 2,5= nombre de jours de congés payés acquis

 Le nombre obtenu est arrondi à l’entier supérieur.
 La durée totale ne peut pas excéder 30 jours ouvrables par période de référence annuelle complètement travaillée

 Exemples :
* Votre nounou garde  votre enfant depuis le 11 janvier. A la fin de la période référence elle aura travaillé 20 semaines.
20/4 X 2,5 = 12,5 jours acquis, arrondis à 13 jours
* Votre nounou garde votre enfant depuis 3 jours. A la fin de la période de référence, elle aura travaillé 1/2 semaine 
0,5/4 x 2,5 =0,3125 jour acquis, arrondi à 1 jour

Cette règle s’applique quel que soit son temps de travail et le nombre de jours travaillés par semaine.

  Exemple :
Une nounou qui travaille du lundi au mercredi quatre semaines de suite est réputée avoir travaillé 6 jours ouvrables par semaine soit un mois de travail effectif. Elle a donc acquis 2,5 jours de congés payés.

 Attention: Un nounou de moins de 21 ans au 30 avril de l’année précédente, a droit      à un congé de 30 jours ouvrables. Mais vous ne la rémunérerez que dans la limite          des jours acquis.

Le décompte des jours acquis

Nous sommes le 31 mai, vous devez calculer le nombre de jours de congés payés acquis par votre nounou. 
Première observation : Tous les congés payés de votre nounou doivent être soldés le 31 mai. S’il lui reste des jours malgré votre proposition de les prendre avant le 31 mai, votre employée peut vous demander de les reporter sur la période de référence suivante mais vous n’êtes pas obligé d’accepter.

Les jours de travail ouvrant droit à congés payés

Quelles sont les périodes ouvrant droit à congés payés pour ma nounou ?

Il s’agit de jours de travail effectif (où votre nounou a réellement travaillé chez vous), mais également de certaines journées non travaillées : 
- les périodes de congés payés de l’année précédente, 
- les jours de récupération ou de congés supplémentaires
- les congés pour événements personnels, 
- les jours fériés 
- les congés de formation professionnelle 
- les congés de maternité et d’adoption 
- les périodes, d'arrêt de travail pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle dans la limite de 1 an.

 Exemple:
Durant la période de référence, ma nounou a été absente 9 semaines pour maladie, puis 16 semaines pour congé maternité.
Le nombre de semaines ouvrant droit à congés payés est donc de 52-9, soit 43.
Le calcul des droits acquis est donc: 43/4 x 2,5 = 26,875 jours de congés arrondis à 27 jours .

La première année

Votre nounou travaille depuis le 1er mai. Elle ne peut pas prendre de congés payés avant le 1er juin. Elle aura alors acquis 3 jours à prendre durant l’année suivante.

Dans cette situation, vous souhaiterez peut-être que votre nounou prenne plus de congés payés que ce qu'elle a acquis...
Si vous vous en êtes réservé la possibilité dans le contrat, vous pouvez imposer à votre nounou des congés sans solde, des congés supplémentaires, ou des congés par anticipation (attention, dans la limite des congés acquis + en cours acquisition).

- Pas d'acquisition de congés payés sur les semaines d'absence de l'enfant

- La pose des congés reste tout de même sur 5 semaines réglementaires, et si elle n'a pas acquis les 5 semaines, le nombre de jours qui doit être posé mais non-acquis passe alors en sans solde.

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