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Ma nounou agréée va rompre le contrat
Elle vous en avait déjà parlé et maintenant c'est officiel puisque vous avez reçu sa lettre de démission ce matin. C'est la fin du contrat qui vous lie depuis deux ans.
Vous avez un petit pincement au cœur, parce que vous l'aimiez bien, votre nounou. Et puis, il va falloir expliquer à votre puce que "Nénène" va déménager. En attendant, vous savez que vous allez devoir accomplir quelques démarches pour cette fin de contrat.
Quelles raisons peuvent pousser une assistante maternelle à démissionner ?
Elles sont nombreuses et sont identiques à n'importe quelle profession. En voici quelques-unes, pêle-mêle :
- Elle déménage,
- Elle change de métier,
- Elle part en retraite,
- Elle a trouvé un contrat plus intéressant financièrement.
Les règles en cas de rupture de contrat à l'initiative de l'assmat.
- La lettre de démission : la nounou agréée doit vous l'envoyer en courrier recommandé. Elle peut également vous la remettre en main propre; dans ce cas, elle doit l'établir en double exemplaire. Elle conservera l'un d'entre eux sur lequel vous aurez écrit, à la main, la mention suivante : "Lettre remise en main propre en deux exemplaires contre décharge".
- La durée du préavis :
Après la période d'essai, la durée du préavis est de : - 8 jours calendaires si le contrat a moins de 3 mois
- 15 jours calendaires si le contrat a entre 3 mois et un an d'ancienneté
- 1 mois si l'enfant est accueilli depuis plus d'un an.
S'il n'est pas effectué, la personne responsable doit verser à l'autre une indemnité équivalente au salaire qui aurait été perçu.